L’Encyclopédie/1re édition/INSOLVABILITÉ
INSOLVABILITÉ, (Jurisprud.) c’est lorsque tous les biens meubles & immeubles du débiteur ne suffisent pas pour payer ses dettes. Voyez Contribution, Déconfiture. (A)
INSOLVABILITÉ, (Jurisprud.) c’est lorsque tous les biens meubles & immeubles du débiteur ne suffisent pas pour payer ses dettes. Voyez Contribution, Déconfiture. (A)