L’Encyclopédie/1re édition/DISCONTINUATION
(Tome 4, p. 1032).
DISCONTINUATION, s. f. (Jurisprud.) est la cession de quelqu’acte, comme d’une possession ou d’une procédure, ou autres poursuites.
La discontinuation des poursuites pendant trois ans, donne lieu à la péremption ; & s’il se passe trente ans sans poursuites, il y a prescription. Voyez Péremption, Prescription, Poursuite, Procédure. (A)