L’Encyclopédie/1re édition/BREVETAIRE

Texte établi par D’Alembert, Diderot (Tome 2p. 414).
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BREVETAIRE, c’est l’impétrant d’un brevet. Voyez ci-dessus Brevet.

Dans le concours d’un indultaire & d’un brevetaire de joyeux avenement, le grand-conseil donne la préférence à l’indultaire, quoique sa réquisition soit postérieure à celle du brevetaire. Voyez Indult, Indultaire, & Expectative. (H)