L’Encyclopédie/1re édition/AN ET JOUR

L’Encyclopédie, 1^re éd.

Texte établi par D’Alembert, Diderot, 1751 (Tome 1, p. 392).

AN ET JOUR, en Droit, &c. est un tems qui détermine le droit d’une personne dans bien des cas, & qui quelquefois opere l’usucapion, & quelquefois la prescription. Voyez Prescription, &c.

Par exemple, la possession pendant an & jour opere une fin de non-recevoir contre le propriétaire qui réclame des effets mobiliaires. Elle opere aussi en faveur du possesseur qui a détenu pendant ce tems un héritage, le droit de se faire maintenir en ladite possession, par la complainte, ou action de reintégrande. Voyez Complainte & Reintegrande. Voyez le titre des prescriptions dans la Coûtume de Paris.

L’an & jour en matiere de retrait, est le tems accordé aux lignagers, pour retraire un héritage propre qui a été aliéné, & au-de-là duquel le retrait n’est plus praticable. Ce tems court même contre les mineurs, sans espérance de restitution. V. Lignager.

An de deuil. Voyez Deuil.

An de viduité. Voyez Viduité ou Deuil.