Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France

Législation résultant de la prorogation du privilège de la Banque de France

1898.

TABLE DES MATIÈRES

(ne fait pas partie de l’ouvrage original)

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Loi du 17 novembre 1897 

 3

Convention relative à une nouvelle avance 

 9

Convention relative à l’exécution des conventions monétaires 

 11

Lettre adressée par le Gouverneur de la Banque de France au Ministre des Finances 

 13