Encyclopédie moderne/ou Bibliothèque, 2e éd., 1841/Abus (appel comme d’)

ABUS (Appel comme d’). (Législation.) Ce mot a toujours été spécialement employé pour désigner les entreprises des ecclésiastiques contre la juridiction et les droits des laïques : alors pour arrêter l’abus on en interjette appel.

On a eu deux fois le projet de déférer la connaissance des cas d’abus aux cours royales, mais ils sont restés dans les attributions du conseil d’état. Courtin.