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Dernier commentaire : il y a 1 mois par Seudo dans le sujet s'ils y échoit
s'ils y échoit
modifierJe pense que cette mention est une coquille. Voir wikt:échoir : (Droit) Si le cas y échoit, y échet, le cas échéant, ou simplement s’il y échet : si l’occasion arrive, si l’occasion s’en présente, s’il y a lieu. La mention s'il y échet figure dans une citation de cette ordonnance ici.Seudo (d) 12 juillet 2024 à 09:16 (UTC)