Discussion:Projet de constitution sénatoriale du 6 avril 1814
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Sources
modifier- J. B. Duvergier et al., Collection complète des lois, décrets, ordonnances…, t. XIX, Paris, 1827, sur Gallica :
lien plus précis
modifier--Le ciel est par dessus le toit Parloir 9 juillet 2022 à 08:21 (UTC)