Discussion:Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
Dernier commentaire : il y a 1 an par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Erreur?
Erreur? modifier
N'y a-t-il pas une erreur dans le titre? "LOI CONSTITUTIONNELLE du 3 juin 1953 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution" nous parle de l'année 1953, ne serait-ce pas 1958? Respectueusement, @Yanice HaJo Yanice HaJo (d) 23 octobre 2022 à 19:27 (UTC)
Yanice HaJo : Merci pour le signalement, c’est corrigé --Le ciel est par dessus le toit Parloir 24 octobre 2022 à 06:19 (UTC)