Discussion:Code de déontologie de la police nationale

Dernier commentaire : il y a 4 ans par Le ciel est par dessus le toit dans le sujet Fac-similé

Le code est disponible sur Legifrance


Fac-similé modifier

Pas de fac-similé disponible sur les sites Google Book, Gallica et Internet Archive à la date du 7 mars 2020

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 7 mars 2020 à 09:22 (UTC)Répondre

Revenir à la page « Code de déontologie de la police nationale ».