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Discussion:Arrêt du conseil d’état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage

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Arrêt du conseil d'état qui fait défenses au sieur de Mascrany de percevoir des droits de péage aux lieux de Chateau Chinon et d'Auroux, ni sur le pont de Corancy, généralité de Moulins sur gallica.bnf.fr.

--Le ciel est par dessus le toit Parloir 25 novembre 2019 à 13:19 (UTC)Répondre

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