Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DESTITUTION
DESTITUTION. s. f. Action par laquelle on destitue, Amotio ex officio. Les destitutions sont odieuses. Il n’y a guère de destitution qui ne porte quelque note. La destitution des officiers appartient aux Seigneurs qui les ont pourvus gratuitement.
☞ Si les provisions ont été données à titre onéreux moyennant finance, ou pour récompense de services, le Seigneur ne peut destituer qu’en remboursant la finance, ou en payant l’estimation du service en considération duquel il a donné les provisions. Ce qui est fondé sur l’équité. Ainsi, quoiqu’il y ait dans les provisions, pour en jouir tant qu’il nous plaira, cette clause ne donne pas au Collateur de l’office la faculté de destituer ad nutum, à moins que ce ne soit pour forfaiture.
☞ La destitution ne fait que révoquer celui qui est pourvu de l’Office ; la suppression anéantit l’Office. Voy. Encore Déposition.