Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉPARTAGER

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(3p. 232).
◄  DÉPART

DÉPARTAGER. v. a. Oter le partage. Æquationem sententiarum tollere. Il se dit au Palais des procès où les Juges ont été partagés, & se sont trouvés en nombre égal d’avis différens ; on les envoie en une autre chambre pour les départager. Voyez Compartiteur.

☞ En matière Civile une seule voix suffit pour départager. En matière criminelle il en faut deux : & dans le cas de partage le jugement passe à l’avis le plus doux.