Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COMPARTITEUR

Jésuites et imprimeurs de Trévoux
(2p. 740-741).
◄  COMPARTIR
COMPARUIT  ►

COMPARTITEUR. s. m. Terme de Palais. C’est un Juge qui a ouvert & soûtenu un avis contraire à celui du Rapporteur, & sur lequel un procès a été partagé. Auctor sententia ad partiendam litem prævalentis.

☞ Dans ce cas l’affaire est portée dans une autre Chambre, pour y être, sur l’examen des raisons de part & d’autre, départagée & jugée précisément en faveur de l’une des deux opinions, sans y rien ajouter ni diminuer.

☞ Le Rapporteur soûtient son avis par les motifs & les raisons qui l’ont déterminé à le donner.

☞ Le Compartiteur expose les raisons de l’avis contraire.

☞ Les raisons de part & d’autre pesées & examinées, la Chambre juge.

Ces mots viennent du Latin partior, de pars.