Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉLIBÉRANT
DÉLIBÉRANT. s. m. On donne le nom de Délibérant en tutelle, aux parens convoqués pour nommer un ou plusieurs tuteurs à des mineurs. Par l’article 36 du règlement pour l’election de tuteurs pour la Province de Normandie, il est porté que le nombre des Déliberans étant augmenté par les oncles, frères & beaux-frères du mineur, s’il y a contestation, le nombre des Délibérans sera encore augmenté ; en sorte que l’égalité soit gardée entre les parens paternels & maternels. En matière de taille, on appelle encore Délibérans, ceux qui ont fait un consentement pour donner à imposer quelqu’un qui ne l’étoit point encore. Si le nouvel imposé a des raisons pour se faire dérôler, & qu’il établisse qu’il l’a été mal-à-propos, on lui accorde ses dépens à prendre sur les Délibérans. On ordonne même quelquefois que son taux sera payé par les Délibérans. Voyez Délibérer.