Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉLIBATION
(3, p. 191).
DÉLIBATION. s. f. Terme de Jurisprudence. Il signifie ce qui est opposé à confusion. Rendre un compte par délibation, ou par confusion. Délibation, signifie aussi, dans le Droit, diminution. Voyez ff. 1. de legatis. C’est proprement la distraction qu’on fait d’une chose particulière sur la masse des biens d’une succession, ou d’une Communauté. Par exemple : le legs est appelé delibatio hereditatis, parce qu’il se prend par distraction sur la masse des biens d’une succession. Le préciput se prend de même par délibation ou distraction sur la masse des biens de la communauté, avant qu’elle soit partagée.