Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/COMMODAT
COMMODAT, s. m. terme de Jurisprudence. La concession gratuite de l’usage d’une chose, soit meuble, soit immeuble, que l’on fait à quelqu’un pour un certain temps, à la charge de restituer la même chose en espèce après le temps marqué : c’est une espèce de prêt & de contrat : Commodatum. Il y a pourtant cette différence entre le prêt & le commodat, c’est que le commodat se fait gratuitement, & ne transfère point de propriété. Il faut rendre la chose en essence, & sans la détériorer : en sorte que les choses qui se consument par l’usage ne peuvent être la matière d’un commodat, mais d’un prêt, parce qu’on ne peut les rendre en individu, quoiqu’on puisse les rendre en espèce.
☞ Ce contrat diffère aussi du précaire en ce que le précaire se fait sans définir l’usage & le temps pour lequel une chose est prêtée : ainsi celui qui à prêté une chose à titre de précaire, peut la redemander quand bon lui semble au lieu que dans le commodat, on ne peut pas redemander la chose avant que le temps, pour lequel on l’a prêté, soit expiré.
Le Commodat ne finit ni par la mort du commodant, ni par celle du commodataire ; mais par l’expiration du temps accordé par le commodant. Il y a deux sortes de commodats, l’un gratuit, l’autre utile : le commodat gratuit est purement au profit du commodataire ; le commodat gratuit est lorsqu’on prête quelque chose que le commodataire est obligé de rendre en essence & en individu, mais sans rien donner pour l’emprunt : le commodat utile, est lorsqu’on retire quelque chose pour le prêt, & alors c’est une espèce de location. Voyez Lhommeau.