De la monarchie selon la Charte/Chapitre I-16
CHAPITRE XVI. QUE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DOIT SE FAIRE RESPECTER AU DEHORS PAR LES JOURNAUX.
La chambre des députés ne doit pas permettre qu’on l’insulte collectivement dans les journaux, ou qu’on altère les discours de ses membres.
Tant que la presse sera captive, les députés ont le droit de demander compte au ministère des délits de la presse ; car dans ce cas ce sont les censeurs qui sont coupables, et les censeurs sont les agents des ministres.
Lorsque la presse deviendra libre, les députés doivent mander à la barre le libelliste, ou le faire poursuivre dans toute la rigueur des lois par-devant les tribunaux.
En attendant l’époque qui délivrera la presse de ses entraves, il seroit bon que la chambre eût à elle un journal où ses séances, correctement imprimées, deviendroient la condamnation ou la justification des gazettes ofiicielles.
Mais ce qu’il faut surtout, c’est la liberté de la presse. Que la chambre se hâte de la réclamer : je vais en donner les raisons.