De la monarchie selon la Charte/Chapitre I-14
CHAPITRE XIV. SUBSTITUTIONS : QU’ELLES SONT DE L’ESSENCE DE LA PAIRIE.
Je ne répéterai point sur les honneurs et les privilèges à accorder à la pairie ce que j’ai dit dans les Réflexions politiques. J’ajouterai seulement qu’il faudra tôt ou tard rétablir pour les pairs l’usage des substitutions, par ordre de primogéniture. Passées des lois romaines dans nos anciennes lois, mais pour y maintenir d’autres principes, les substitutions entrent dans la constitution monarchique. Le retrait lignager en seroit un appendice heureux : inventé à l’époque où les fiefs devinrent héréditaires, il rattacheroit la dignité à la glèbe, et la terre noble feroit le noble plus sûrement que la volonté politique.
Stat fortuna domus, et avi numerantur avorum.
Tel est le moyen de rétablir en France des familles aristocratiques, barrières et sauvegarde du trône. Sans privilèges et sans propriétés, la pairie est un mot vide de sens, une institution qui ne remplit pas son but. Si la chambre des pairs a moins d’honneurs et de propriétés territoriales que la chambre des députés, la balance est rompue : le principe de l’aristocratie est déplacé, et va se réunir au principe démocratique dans la chambre des députés. Cette dernière chambre acquerra alors une prépondérance inévitable et dangereuse, en joignant à sa popularité naturelle l’égalité des titres et la supériorité de la fortune.
Quand et comment faut-il exécuter ce que je propose pour la chambre des pairs ? On l’apprendra du temps ; mais, quoi qu’on fasse, il faudra en venir là, ou la monarchie représentative ne se constituera pas en France.
Au reste, les séances de la chambre des pairs doivent être publiques, sinon par la loi, du moins par l’usage, comme en Angleterre. Sans cette publicité, la chambre des pairs n’a pas assez d’action sur l’opinion, et laisse encore un trop grand avantage à la chambre des députés.
L’intérêt du ministère réclame également cette publicité : l’attaque légale contre les ministres commence à la chambre des députés, et la défense a lieu dans la chambre des pairs. L’attaque est donc publique, tandis que la défense est secrète. Les principes de deux jurisprudences opposées sont donc employés dans le même procès. Il y a contradiction dans la loi et lésion pour la partie.
Quittons la chambre des pairs : venons à la chambre des députés.