Ouvrir le menu principal

De l’Organisation du suffrage universel
Revue des Deux Mondes4e période, tome 131 (p. 825-844).
De l’organisation du suffrage universel


III. COMBINAISONS [1]


Après les expédiens ou les palliatifs, et avant les systèmes, à mi-chemin entre ce qui est tout simple et ce qui serait vraiment organique, vient ce qu’on pourrait appeler la série des combinaisons. — Ce sont bien, en effet, des « combinaisons » et non des « systèmes », si tous ces procédés ont un caractère empirique ; si leurs inventeurs ou leurs propagateurs se préoccupent beaucoup plus du résultat prochain que du résultat définitif ; s’ils n’ont pour règle et pour mesure que l’intérêt immédiat, et beaucoup moins l’intérêt public qu’un intérêt de parti. — Jeu d’échecs de la politique, considérée seulement comme un ensemble de petites fins à réaliser par un assemblage de petits moyens ; où l’imagination des joueurs peut, presque à l’infini, multiplier les coups, varier l’ordre et la marche des pièces et, avec les mêmes pions, avec les mêmes électeurs, élevés, suivant une échelle convenue, à la troisième ou quatrième puissance, faire des cavaliers ou des tours, — des électeurs du second ou du troisième degré, des électeurs à trois ou quatre voix, — et où, enfin, il ne s’agit que de gagner la partie. Tels sont un peu, tels apparaissent du moins, dans les lois adoptées et les projets présentés jusqu’ici, sinon dans les exposés théoriques : le suffrage à plusieurs degrés ; le vote plural sous ses diverses formes ; et les arrangemens intermédiaires qui relient le vote plural à la représentation proportionnelle : — vote cumulatif, vote limité, vote par division, vote multiple.


I. — LE SUFFRAGE A PLUSIEURS DEGRÉS

Il fut un temps — et peut-être n’est-il pas encore passé — où le suffrage à plusieurs degrés rencontrait une grande faveur, surtout dans le « juste milieu » de l’opinion, parmi les gens que choque et froisse la grossièreté du suffrage universel direct, et qui ne croient pas que la démocratie ait elle-même tant de vertus qu’elle puisse faire fi de la raison, comme c’est s’en moquer que d’attribuer au plus capable des citoyens et au moins capable, non pas seulement, en principe, le même droit, mais, en pratique, absolument la même fonction. Le suffrage à deux ou à plusieurs degrés, — par lequel les électeurs nomment d’autres électeurs qui nomment les membres du Parlement, — est donc de toutes les « combinaisons » celle qui, à première vue, semblerait le mieux convenir à un régime où l’on aurait souci de mettre d’accord le sens démocratique avec le bon sens. C’est la solution rationaliste ou doctrinaire : solution moyenne qui ne bouleverse rien et n’épouvante point par sa nouveauté ; chère, par là même, aux esprits moyens et, dans leur ensemble, aux classes moyennes ; formule pour ainsi dire « bourgeoise » de la démocratie et du suffrage universel.

Elle a, d’ailleurs, le mérite, devenu rare et précieux en politique, de reposer, théoriquement, sur une idée juste : à savoir que l’élection est de son essence ou devrait être un choix. Et voici comment sur cette vérité, sur cette idée juste, s’échafaude la « combinaison » du suffrage à plusieurs degrés. Puisque l’élection est essentiellement un choix, la condition indispensable pour que l’élection soit bonne et le choix bien fait, c’est que celui qui choisit connaisse bien celui qui est choisi, et qu’il le prenne au plus près de lui. Dans le régime parlementaire actuel, et, en général, dans le gouvernement représentatif, le nombre des élus étant nécessairement très limité, d’une part, et, d’autre part, le nombre des électeurs étant nécessairement fort étendu, il ne se peut pas que tous les électeurs soient assez près des élus, ou des éligibles, pour les bien connaître. Mais ils sont tous plus près d’hommes qu’ils connaissent mieux et qui eux-mêmes connaissent mieux, en étant plus près, les hommes à élire. Il faut, par conséquent, que ceux-là d’abord élisent ceux-ci, afin que ceux-ci, à leur tour, élisent définitivement les autres.

Il le faut, et cela suffit, car c’est toute la combinaison, et, si l’idée sur laquelle elle se fonde est juste, elle n’est pas nouvelle. Les avantages du suffrage à plusieurs degrés, évidens tant que l’on s’en tient à disserter, et la part faite, théoriquement, à la raison dans le suffrage universel par l’invention du vote étage ou échelonné, n’ont pas échappé aux auteurs qui ont traité de ces questions, à John Stuart Mill moins qu’à tout autre. C’est lui qui, le premier, croyons-nous, a écrit le mot de : suffrage filtré, comme si, à ce barrage des degrés, les impuretés du suffrage s’arrêtaient, ses impuretés originelles, ou comme si, en cette double ou triple opération, le suffrage universel se distillait et comme se sublimait !

Mais c’est lui aussi, c’est John Stuart Mill qui, après avoir proclamé l’excellence du suffrage à plusieurs degrés ou sa supériorité, en logique, sur les formes toutes droites et rudimentaires du suffrage, se voyait contraint d’avouer qu’en fait, et dès que l’on veut se servir du filtre, l’appareil ne fonctionne pas ou fonctionne mal, et de si défectueuse façon que les mérites supposés du suffrage par échelons en sont considérablement réduits, si tant est qu’ils ne disparaissent pas tout à fait. l’écart est grand entre le rendement calculé et le rendement constaté ; entre ce que devrait donner le suffrage à plusieurs degrés et ce qu’il donne. Pour divers motifs : parce qu’il n’est pas toujours vrai que les électeurs du second degré connaissent mieux les candidats que la plupart des électeurs du premier degré ; et ainsi, le but est manqué, qui était de choisir, d’élire, en meilleure connaissance de cause ; ensuite, parce que la pratique du suffrage à plusieurs degrés exigerait de l’électeur primaire plus d’oubli de soi, plus d’abnégation, pour se résoudre à n’être qu’un électeur préparatoire. Et, de l’électeur secondaire, elle exigerait, avec les mêmes qualités, d’autres qualités par surcroît : de l’indépendance, de la fermeté et du courage même, pour réussir à se garder tout ensemble et de l’attraction d’en haut et de la poussée d’en bas, sollicités qu’ils seront par les deux pôles, de l’un à l’autre desquels se transporte incessamment la force dans les démocraties : l’Etat et le peuple, le pouvoir et le nombre.

Car c’est dès le commencement et en ce point fondamental que l’esprit de sacrifice, ou du moins l’esprit d’ordre et de hiérarchie fera défaut à l’électeur primaire, — et c’est dès le commencement et en ce point fondamental que la pratique démentira la théorie. — Théoriquement, on se flatte que les électeurs du premier degré s’en remettraient à ceux du second, qui choisiraient et investiraient, qui éliraient dans la plénitude du sens. Mais la pratique donne tout autre chose. Ce n’est que par exception que l’électeur primaire se résignera à choisir seulement celui qui doit choisir pour lui. A l’ordinaire, il tombera en l’une ou l’autre de ces deux extrémités : ou il lui semblera sans intérêt de se déranger pour si peu, — et le premier degré du suffrage s’affaissera, s’effondrera sous le second ; ou bien, tout de suite et tout d’un coup, l’électeur primaire entendra choisir celui qui devra être choisi, et il l’imposera à l’électeur du second degré, réduit au rôle d’homme de paille ou de tiers entremis entre le véritable électeur et l’élu : — alors le second degré du suffrage sera écrasé et annihilé sous le premier. Que l’électeur du premier degré se détache ou empiète, il y a un acte qu’il n’accomplira pas : précisément celui qu’on lui demande, et dont l’accomplissement est nécessaire à la marche normale du suffrage à plusieurs degrés ; il ne se bornera pas à choisir l’électeur du second degré. Quoi qu’il fasse après cela, qu’il ne vote pas du tout ou vote par delà et par dessus l’électeur du second degré, un des degrés du suffrage aura disparu, soit le premier, soit le second, — et le suffrage à deux degrés se trouvera, en pratique, ramené tout juste à ce qu’est le suffrage universel direct.

Il y sera ramené autrement encore. Le suffrage universel direct aboutit, on l’a vu, à une mystification, et le peuple, en qui résident — on le lui chante sur tous les tons — la force et le droit, la « souveraineté », n’est, dans le fait, qu’un fantoche aux mains de quelques-uns. Si le suffrage à deux degrés coupait court à cette plaisanterie, nous délivrait de la tyrannie hypocrite et le plus souvent stupide des comités ! Mais non, dans aucune des deux hypothèses. Si l’électeur primaire boude et déserte le scrutin du premier degré, le champ n’en est ouvert que plus large et plus libre aux entrepreneurs d’élections, qui se rabattent sur les électeurs du second degré et tâchent de les circonvenir, comme ils faisaient des autres. Si, au contraire, l’électeur primaire regimbe, et traite en commissionnaire, chargé de porter son bulletin, l’électeur du second degré, s’il le choisit, à cause non pas de sa capacité à bien choisir, mais de sa docilité à voter pour tel ou tel, qu’il s’imagine avoir lui-même et à l’avance choisi, il n’en sera ni plus ni moins qu’il n’en est avec le suffrage direct, et dans les dessous du suffrage à deux degrés, comme dans les dessous du suffrage direct, se tiendra, caché et conduisant la pièce, l’éternel X, Y ou Z.

Ni pis ni mieux que dans le suffrage direct. Le suffrage à deux degrés ne fait qu’ajouter une vaine formalité, — l’investiture par les électeurs secondaires ; — il échelonne légalement le suffrage, mais sans en prévenir, sans en empêcher, au bas de l’échelle, l’accaparement illégal. Avec les comités, il y a, dans le suffrage, qualifié de direct, deux degrés : le comité, les électeurs ; avec le suffrage dit à deux degrés, il y en a trois, dont l’un ne compte guère : le comité, les électeurs primaires et les électeurs secondaires ; le premier, aussi effronté, aussi nuisible que dans le suffrage direct ; les seconds, aussi apathiques, aussi hypnotisables ; les derniers, impuissans et comme passifs, et aussi sujets à la tentation.

Ainsi en est-il et en doit-il être du suffrage à deux degrés, du suffrage à plusieurs degrés ; et d’instituer cinq ou six degrés, au lieu de deux, ne l’amenderait pas. Plus il y aurait de degrés entre eux et le scrutin définitif, plus les électeurs primaires s’éloigneraient, se retrancheraient à l’écart et s’endormiraient. Là où ils ne dormiraient pas, ils sauteraient d’un furieux élan et briseraient tous les degrés interposés. Plus il y aurait de degrés, moins ils participeraient à la vie politique, qui s’élaborerait sans eux et au-dessus d’eux, comme une chose à jamais mystérieuse pour eux ; et cependant c’est la loi de l’État moderne que le plus grand nombre possible de citoyens vive le plus pleinement possible, et le plus consciemment, de toute la vie nationale. Là où ils secoueraient la torpeur naturelle aux foules, ils se jetteraient dans cette espèce de frénésie qui ne leur est pas moins naturelle, et, dès qu’ils souffriraient de ne rien être et de ne rien faire, ils voudraient tout faire et tout être…

Cherchez maintenant le bénéfice qu’on peut tirer, dans la pratique, du suffrage à plusieurs degrés : c’est proprement de l’art pour l’art, et la belle machine qu’on a montée travaille à vide, pour travailler ! Cherchez, dans la pratique, quelle dose de raison ou de bon sens la démocratie acquiert par la substitution du suffrage échelonné au suffrage direct ; de combien d’absurdités et d’immoralités, entre toutes celles qu’elle porte en suspension, ce filtrage l’a débarrassée ; de combien de pas, par cette substitution, progresse l’éducation des citoyens, et de combien de battemens s’accroît la circulation de la vie politique ; quel sérieux et quelle dignité l’introduction de deux ou de plusieurs degrés donne au suffrage universel ; en quoi l’élection devient plus digne et plus nette ; quels élémens d’amélioration y puise et s’assimile le corps électoral !

On a tôt fait de distinguer et de dire : Le suffrage direct n’est que l’élection ; le suffrage à plusieurs degrés est la sélection. Des mots ! puisque la sélection et l’élection ne sont, toutes deux, qu’une seule et même chose : un choix. Or la valeur du choix dépend et dépendra toujours, plus que de tout le reste, de la valeur de celui qui choisit. Si donc, direct ou à plusieurs degrés, le suffrage universel demeure sensiblement pareil à ce que nous connaissons, ses produits peuvent-ils être, dans un cas, supérieurs à ce qu’ils sont dans l’autre ? Et si le corps électoral ne s’améliore pas, le corps élu qui sortira du suffrage à plusieurs degrés sera-t-il meilleur que le corps élu sorti du suffrage direct ?

C’est ce qu’il est aisé de soutenir par des argumens spécieux, et malaisé — ou même impossible — d’établir par des faits probans. Les faits établissent, au contraire, que, comme le corps électoral, les corps élus ne sont guère, avec le suffrage gradué, meilleurs qu’ils étaient sans lui.

En France, de 1791 à 1814, nous avons eu le suffrage universel, ou un suffrage très général, à plusieurs degrés. Les trois constitutions révolutionnaires, — celles des 3-14 septembre 1791, du 24 juin 1793 et du 5 fructidor an III (22 août 1795), — reposent sur la division des Français en citoyens actifs et en électeurs, et sur leur répartition, selon des conditions variables, en assemblées primaires (citoyens actifs), et en assemblées électorales (électeurs proprement dits). De ce régime sont issus la Législative, la Convention, le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents, qui eurent leurs gloires et leurs misères ; dont trois, sur quatre, furent médiocres, la Législative et les deux Conseils ; tandis que la Convention ne fut grande que dans la passion, emportée qu’elle était par la grandeur des circonstances au-dessus d’elle-même et du pays, toute proportion, toute conséquence rompues entre son origine, sa composition et ses destinées.

La Constitution consulaire du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799j et le Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802), instituent soit deux listes, d’arrondissement et de département, soit trois collèges, de canton, d’arrondissement et de département, qui, à vrai dire, ont un droit de présentation bien plus qu’un droit de nomination, et désignent bien plus qu’ils n’élisent. De là naquit le Corps législatif de l’Empire qui fut, par la grandeur du Maître, retenu au-dessous du pays et de lui-même, et qui ne put donner sa mesure.

Sous la Restauration, de 1815 à 1830, si le suffrage fut censitaire et restreint, ce n’en fut pas moins, par le double collège, une sorte de suffrage à plusieurs degrés. Le parlementarisme, en France, ne connut pas de plus belle époque ; mais est-ce au mode de l’élection qu’il faut en rapporter l’honneur ? ou n’est-ce pas, de préférence, à de multiples causes qui dépassent de beaucoup la forme du suffrage ? Le gouvernement de Juillet conserva le suffrage censitaire et restreint, mais en un seul collège, et la seconde République intronisa le suffrage universel, direct, égalisé, rasé et nivelé.

L’histoire ne fournit donc pas la preuve que le suffrage à plusieurs degrés donne des produits supérieurs aux produits du suffrage tout simple ; et nous ne le retrouverons plus chez nous que pour l’élection du Sénat, pour une besogne regardée au fond comme inférieure, depuis que la Chambre des députés s’est arrogé une prépotence qui touche de fort près à l’omnipotence. On sait que les sénateurs sont élus, en collège départemental : 1° par des électeurs de droit : députés, conseillers généraux, conseillers d’arrondissement ; 2° par des électeurs ad hoc, délégués des conseils municipaux. C’est une élection à deux et trois degrés, puisque, comme électeurs ad hoc, les conseils municipaux élus (premier degré) élisent des délégués (deuxième degré), qui participent à l’élection des sénateurs (troisième degré).

Si le suffrage à plusieurs degrés est décidément supérieur au suffrage direct, il s’ensuit que le Sénat doit être, en qualité, supérieur à la Chambre. Or, pourquoi taire qu’il n’en est pas ou n’en est plus ainsi ? que la revision de 1884, qui a supprimé, par extinction, les inamovibles et remis leurs sièges à l’élection ordinaire, a eu pour effet d’abaisser, rapidement et constamment, le niveau du Sénat ? que les sénateurs ne sont plus guère que des députés vieillis ? et que, au fond, le Sénat et la Chambre se valent ? ce qui est un fait considérable à l’appui de notre thèse : que, si ingénieuse que soit la combinaison du suffrage à plusieurs degrés et si séduisante au premier aspect, elle se révèle, à l’user, peu utile et peu efficace.

Le suffrage à plusieurs degrés n’en occupe pas moins une place importante sur la carte électorale de l’Europe. Presque partout on s’en remet à lui de l’élection des chambres hautes, et nulle part on ne le voit s’écarter des deux ou trois formes définies ci-dessus. On vient de rappeler comment est élu le Sénat français. Le Sénat belge est élu pour moitié au suffrage direct et pour moitié au second degré, par les conseils provinciaux (corps électifs). Dans le royaume des Pays-Bas, la Chambre haute, ou Première Chambre, est également nommée par ces corps électifs, les conseils provinciaux. En Suède, l’élection de la Chambre haute appartient aux conseils provinciaux et aux conseils municipaux des villes non représentées au conseil provincial. En Norvège, c’est la Chambre des députés qui tire d’elle-même une Chambre haute, par la désignation d’un quart de ses propres membres.

Jusqu’ici, Chambre des députés, conseils provinciaux ou conseils municipaux, ce sont des corps élus, mais des corps constitués dans l’État à d’autres fins que d’élire la Chambre haute, qui élisent au dernier degré. En Danemark, au contraire, pour la partie du Landsthing ou Première Chambre qui n’est pas nommée par le roi, ce sont des délégués ad hoc : les électeurs choisissent, quelque avantage fait aux plus imposés, un certain nombre d’entre eux, qui deviennent les électeurs secondaires.

En Espagne, comme en France, pour la plus importante des fractions électives du Sénat, on s’arrête à un moyen terme : font, au dernier degré, l’élection : les députations provinciales, c’est-à-dire des corps constitués, et des délégués des ayuntamientos ou conseils municipaux, c’est-à-dire des délégués ad hoc, mais des délégués de corps constitués, électeurs tertiaires, et non des électeurs secondaires nommés immédiatement par tous les électeurs primaires.

Voilà en ce qui concerne les Chambres hautes. Pour les secondes Chambres, des députés ou des représentans, le suffrage est, la plupart du temps, direct. On le trouve pourtant, à deux degrés, dans le royaume de Prusse, avec la division du corps électoral en tiers, d’après le montant des contributions. On le trouve encore en Autriche, pour la quatrième classe d’électeurs (habitans des communes rurales). Obligatoire en Norvège pour les villes et pour les campagnes, il est facultatif en Suède, au gré de la majorité des électeurs de chaque circonscription.

Mais, que le suffrage gradué soit à deux, trois ou cinq degrés, ou plus encore, nous en revenons à ceci : il faut que l’élection définitive soit faite, ou par des corps électifs, constitués à d’autres fins que cette élection même, ou par des collèges de délégués choisis à cette fin même de l’élection.

Dans le premier cas, les inconvéniens et les dangers sont évidens : ce sera l’introduction de la politique, de ses préoccupations et de ses procédés là où elle n’a que faire ; l’élection éventuelle du Sénat ou de la Chambre au second degré par les conseils provinciaux ou les conseils municipaux faussera, dès le début, les élections aux conseils provinciaux et aux conseils municipaux. De plus, le sort des uns est lié avec une fâcheuse rigueur à la fortune des autres : il n’est pas possible qu’il en aille différemment, et c’est une grosse question constitutionnelle, de savoir ce qu’il adviendra du corps qui a élu si le corps qui a été élu vient à être dissous ; ou réciproquement, du corps qui a été élu si la dissolution frappe le corps dont il procède.

Dans le second cas, celui de l’élection au deuxième degré par des collèges ou des corps formés exclusivement à cette fin, il peut se présenter deux espèces : ou le corps électoral ainsi formé sera permanent, j’entends qu’il aura une mission durable, d’une durée égale, si l’on veut, à la durée des pouvoirs de la Chambre qu’il élit, quatre ans ou même huit ans ; ou bien il sera strictement éphémère, et ses pouvoirs expireront le soir même du jour où il les aura une seule fois exercés. Permanent, il sera, pendant quatre ans ou huit ans, travaillé par les influences gouvernementales ; éphémère, il ne sera que l’instrument du caprice, « suggéré », de la multitude, en ce jour-là ; permanent, il sera sans sincérité, éphémère, sans autorité.

Ce n’est pas tout, et, dans ce second cas, élection par un corps ad hoc (éphémère, du reste, ou permanent), le suffrage à plusieurs degrés ne guérit pas non plus une autre plaie du suffrage : l’abstention. Loin de la guérir, ne l’aggrave-t-il point ? En Autriche, où la quatrième classe (électeurs ruraux) vote à deux degrés, le chiffre des votans du premier degré n’est que de 31 pour 100 environ des électeurs inscrits. En Suède, où les élections ont lieu facultrtivement au suffrage direct ou au suffrage à deux degrés, la moyenne des votans par rapport aux inscrits était, d’après une statistique récente, de 42 pour 100 dans les élections directes et de 22 pour 100 seulement, — près de moitié moindre, — dans les élections indirectes. Les chiffres confirment et éclairent, de la sorte, ce qui a déjà été dit : que, dégoûtés ou humiliés de n’être que des vice-citoyens ou des sous-citoyens, les électeurs primaires, dans le suffrage à plusieurs degrés, ne se considéreront plus comme tenus à un devoir électoral quelconque. Ne faire d’eux que des électeurs du premier degré, c’est faire de la plupart d’entre eux des électeurs d’aucun degré, des non-électeurs.

Pour toutes ces raisons, on ne saurait ne pas conclure avec John Stuart Mill : « Du moment que le double degré d’élection commencerait à avoir quelque effet, il commencerait à avoir un mauvais effet. » Et encore : « Par l’élection directe, on se peut procurer tous les avantages de l’élection indirecte ; quant à ceux de ces avantages qu’on ne peut obtenir par l’élection directe, on ne les obtiendrait pas plus par l’élection indirecte ; tandis que cette dernière a d’énormes désavantages qui lui sont particuliers. » Transposant en termes négatifs, nous conclurons : Il n’est pas une faiblesse, pas un vice du suffrage universel direct auquel, sûrement et pratiquement, porte remède le suffrage à plusieurs degrés.

En fait, il ne garantit pas de meilleures élections, un corps électoral meilleur, de meilleurs corps élus, ni, par suite, une représentation, ni, par suite encore, une meilleure législation que le suffrage universel direct. En fait, il n’avance pas d’une ligne l’éducation du suffrage, si même il ne la retarde, et ne diminue pas d’une unité, si même il ne l’augmente, le total des abstentions. En fait, ce n’est ni un obstacle à la corruption, ni une barrière à l’ignorance, ni une borne à l’incohérence, ni un frein à la mobilité du suffrage universel. On ne dit pas qu’un chef sceptique et avisé ne puisse pas, dans l’occasion, s’en servir dans l’intérêt immédiat ou apparent de son parti. Mais il ne sera jamais qu’un expédient ou, un peu plus peut-être, une « combinaison » d’un empirisme inférieur, de cet empirisme étroit et égoïste dont c’est tout l’objet de favoriser, au détriment des autres, telle classe qui s’attribue orgueilleusement le monopole du bon sens et du sens politique.

Cette combinaison est, d’ailleurs, « sans aucune base dans les traditions nationales », et, sans racines dans le passé, elle serait sans justification dans l’avenir ; elle est déjà sans opportunité dans le présent. Il n’est plus l’heure de faire des vice-citoyens ou des sous-citoyens. On a trop discouru de souveraineté pour heurter, de front ou de flanc, l’égalité, — factice tant qu’on voudra, et fictive, mais acquise, ne fût-ce que par prescription, et fût-ce contre la raison, — l’égalité dans le droit électoral, l’équivalence politique dans l’État… Et après tout, et avant tout, le suffrage à plusieurs degrés est à peine moins anarchique et à peine plus organique que le suffrage universel direct. Ce dont il s’agit, on ne l’a point oublié, c’est d’organiser le suffrage. Mais ce n’est pas l’organiser que de le couper en deux ou trois sections, de le loger en deux ou trois étages, ou de le promener sur deux ou trois plans : ainsi, les Japonais tirent, de boîtes de plus en plus grandes, des boîtes de plus en plus petites. Le suffrage à plusieurs degrés, en face des nécessités de demain, ne serait pas autre chose : un joli jeu de patience, mais, « sous l’œil des Barbares », un amusement puéril.

Ce n’est pas assez pour des hommes qui n’ont plus le temps de s’amuser. — Aux amans de la raison pure, aux doctrinaires, il faut rappeler que la politique pratique, comme la mécanique appliquée, doit apprécier et la dépense de force et la restitution de cette force en travail, qu’elle n’est pas une philosophie et ne peut pas se contenter de jouir de la beauté idéale ou géométrique des formes. Aux autres, aux « empiriques » déclarés, aux faiseurs de combinaisons, aux gens peu susceptibles d’émotion intellectuelle que meut et aiguillonne seule l’obsession du gain palpable, pouvoir ou profit plus solide encore, il faut apprendre que le point à décider n’est pas : Quelle classe gouvernera, ni quelles personnes ? mais bien : Comment faire vivre toutes les classes et tous les citoyens, en paix et en équilibre, dans l’Etat moderne, dans un Etat de droit, construit par en bas ?


II. — LE VOTE PLURAL

Le suffrage à plusieurs degrés donne, quand il se greffe sur le suffrage universel, à tous les citoyens une voix, mais les répartit en catégories dont chacune remplit dans l’élection une fonction différente. Le vote plural, lorsque lui aussi, il se superpose au suffrage universel, assure à tous les citoyens au moins une voix, mais, à certaines catégories de citoyens et sous certaines conditions, il accorde un certain nombre de voix supplémentaires. Le suffrage à plusieurs degrés rompt bien l’égalité entre les électeurs, mais seulement, si on peut le dire, dans le procédé de l’élection. Le vote plural la rompt dans l’attribution même de la qualité électorale. Le suffrage à plusieurs degrés est fondé sur l’idée que, l’élection étant un choix, la plus grande part, dans Faction d’élire, doit revenir à ceux qui sont présumés le plus capables de faire le meilleur choix. Le vote plural, ajouté, comme il l’est généralement, au suffrage universel, repose sur ces deux principes : égalité, identité de genre ou d’espèce entre les hommes — tous les hommes sont des hommes : — donc une voix à chaque citoyen ; mais inégalité de valeur entre les hommes, — tous les hommes ne sont pas les mêmes hommes : — donc une voix aux uns, plusieurs voix aux autres. Au fond, vote plural et suffrage à plusieurs degrés partent de la même idée : inégalité d’aptitude ou de valeur entre les hommes ; mais le suffrage à plusieurs degrés biaise avec elle et tourne autour ; le vote plural la proclame franchement.

Sa théorie est, franchement, une théorie d’inégalité, et, chose remarquable, elle a pénétré avec quelque éclat dans la politique vers le même temps ou peu de temps après que Darwin, dans la biologie, et Spencer, dans la sociologie, arrivaient à des conclusions impliquant l’inégalité naturelle des individus, des races et des sociétés. — La Révolution française avait déclaré de droit naturel l’égalité de tous les hommes, et la conséquence pratique en devait être que tous seraient également électeurs. — s’appuyant sur l’étude de l’homme naturel et de l’homme social, la théorie nouvelle proclamait qu'il n'y a de droits naturels que ceux fondés sur des faits naturels. Du rapprochement de ces deux notions : « Il ne saurait y avoir de droit naturel en contradiction avec le fait naturel » et : « Le fait naturel, c'est l’inégalité de valeur entre les hommes », la conséquence pratique découlait toute seule : — Puisque l’inégalité est le fait, l’égalité ne saurait être le droit ; puisque tous les hommes ne sont pas les mêmes hommes, tous ne doivent pas être électeurs à la même puissance ; et c'est ainsi que de l’inégalité naturelle on déduisait le vote plural, régime d’inégalité.

En elle-même, ce n'est certes pas nous que cette théorie scandalise. Si elle devait rester dans le domaine des idées, nous y souscririons volontiers. Non ; ni physiquement, ni moralement, ni intellectuellement, non, par aucun fait naturel, les hommes ne sont égaux entre eux ; socialement, ils ne le sont pas davantage : ils ne devraient donc pas l’être politiquement, et en lui-même, non plus, un régime d’inégalité n’aurait rien qui nous révoltât.

Mais ce que, depuis qu’il y a une humanité, ils ne sont pas, de par la nature, — chez nous et depuis cinquante ans, ils sont censés l’être de par la loi. — C’est là un de ces accidens, une de ces contingences que le philosophe peut négliger, parce qu’ils n’empêchent pas le vrai d’être le vrai, mais qui arrêtent l’homme d’Etat, parce qu’ils empêchent le vrai d’être le possible. Pour l’homme d’Etat, le fait naturel, l’inégalité, est périmé, après cinquante ans, par le fait légal, artificiel : l’égalité. — Contre l’admission en France du vote plural il ne faut point d’autre argument : nous avons, depuis cinquante ans, le suffrage universel égal. Argumentum ex necessitate. C’est tout, et voilà circonscrit le cercle des réformes réalisables : il est permis et possible de toucher à la forme et même à la substance du suffrage, pourvu qu’on ne touche pas à l’égalité du suffrage, ce qui ne nous est plus possible et, par conséquent, ne nous est pas permis.

Aussi bien, dans les pays mêmes où l’on ne serait lié par aucun fait légal antérieur, où l’on pourrait bâtir en plaine rase, où ne vient pas cet argument suprême de l’impossible, manque-t-il d’argumens contre le vote plural ? et, si peu réfractaire que l’on soit à la théorie de l’inégalité, n’y a-t-il pas de grandes difficultés dans l’application, dans la mise en mouvement du régime qui en serait l’expression pratique ?

Si fait, il y en a, et de très grandes. l’égalité est toute lisse, toute plate et n’exige pas de longs calculs : un est toujours égal à un. Mais il en est autrement de l’inégalité : elle est pleine d’inégalités, et un n’est pas à trois comme un est à dix. De là, un premier et grave embarras : comment régler la progression des voix ? (En réalité le vote plural est une sorte de suffrage progressif.) Daprès l’échelle des valeurs. Mais comment dresser cette échelle ? Avec quels élémens et sur quels signes ? s’il s’agissait de la valeur physiologique des hommes, on la reconnaîtrait peut-être à des marques visibles et l’on pourrait s’en rapporter à des certificats de médecin. Mais il s’agit et de leur valeur intellectuelle, dont les diplômes donnent rarement la mesure exacte ; — et de leur valeur morale, sur laquelle il est si fréquent de se tromper ; — et de leur valeur sociale, car l’intérêt entre ici en ligne, et ils doivent compter non seulement pour ce qu’ils sont, mais pour ce qu’ils ont ; — et surtout de leur valeur politique, qui est ce qu’il y a au monde de moins perceptible et de moins exprimable arithmétiquement. Et il s’agit tantôt de toutes ces valeurs à la fois, tantôt de deux ou trois ensemble, et tantôt d’une seule d’entre elles. Comment faire ? à quoi se prendre ? et à combien coter chacune ?

Les élémens de pluralité, proposés le plus communément, sont : la propriété, l’instruction, la position sociale ; c’est-à-dire qu’on propose ordinairement d’accorder un certain nombre de voix supplémentaires à ceux qui justifient d’une certaine propriété, d’une certaine instruction, d’une certaine position sociale. A ces trois élémens de pluralité correspondent trois conceptions différentes de l’Etat : retenir pour critérium ou pour étalon la propriété, c’est regarder l’Etat comme une société par actions, où le citoyen, l’actionnaire a le droit d’intervenir, à raison et en proportion de son apport de capital ; — choisir l’instruction, c’est le considérer comme une université, comme un collège à la direction duquel les maîtres participent à raison et en proportion de leur grade ; — envisager la position sociale, c’est regarder l’Etat comme un corps où chaque membre remplit la fonction qui lui est dévolue et concourt à la vie générale, à raison et en proportion de sa fonction particulière.

Prise pour critérium ou pour étalon, la propriété, tout d’abord, paraît offrir un avantage : elle est facile à constater sur les registres du percepteur et se dénonce d’elle-même par le rôle des contributions directes. Foncière, elle est au grand soleil ; mobilière, elle n’échappe plus guère et de moins en moins elle échappera à l’impôt : elle présenterait donc, comme élément de pluralité, des chances d’approximative justesse, et sans doute serait-ce satisfaire à la justice même que d’établir quelque proportionnalité entre la part de chacun dans les charges et sa part aussi dans les droits. Mais il faut prendre garde que ce n’est pas seulement des charges publiques que dérivent les droits publics, et que, par suite, la propriété ou les taxes qui la constatent ne peuvent, à elles seules, fournir une base au vote plural. Et il faut encore prendre garde que le vote plural basé sur la propriété aura l’air d’un cens hypocrite ; qu’il en sera réellement un, et que de toutes les distinctions, celles auxquelles répugnent le plus les démocraties (mais est-il un Etat moderne qui ne soit plus ou moins imbu de démocratie ? ) sont celles dont le fondement est la fortune. De toutes les inégalités, les plus durement senties sont celles qui viennent de l’argent. Dans les démocraties, l’argent peut beaucoup, beaucoup trop, mais tout malgré la loi et rien par elle : elle ne lui consent pas le moindre privilège ; officiellement, elle le déteste et le proscrit. C’est pourquoi l’on ne peut pas, aujourd’hui, faire de la propriété, du cens, de la fortune ou de l’argent, une même chose sous quatre noms, la base unique du vote plural. La fera-t-on, alors, de l’instruction ? Elle paraît, elle aussi, assez facile à constater par les parchemins et les titres. Il paraît même assez facile aussi d’établir, en se servant d’elle, une progression dans le suffrage : à tant de bandes d’hermine il reviendrait tant de voix. Mais, outre que ce serait de tous points constituer un mandarinat, il faudrait être bien certain que l’égalité de grade garantit l’égalité de savoir et de mérite ; et en fût-on certain encore, ce qu'on a dit ailleurs n'aurait rien perdu de sa force ; qu'il n'y a entre l’instruction littéraire, scientifique ou même juridique et l’éducation politique nul rapport fixe et nécessaire ; et quand même encore ce rapport existerait, les brevets ne nous renseigneraient ni sur le caractère, qui ne se prouve pas par examen, ni sur d’autres conditions qui ne sont pas moins rigoureusement requises, et qui le sont peut-être plus, pour faire un bon citoyen, un électeur posé et judicieux, que de connaître en ses détails l’antiquité grecque ou romaine. Hélas ! qu'on en a vu de médecins illustres, et de chimistes éminens, et d’admirables avocats, et de docteurs dans une ou deux des quatre Facultés, hélas ! qu'on en a vu battre les champs en politique et véritablement trop mal user de la voix qu'ils avaient comme tout le monde, ou, rendus sceptiques par leur science même, en user si peu, que ce n'est pas la peine de leur en donner plus que n'en a le commun des mortels ! Et c'est pourquoi l’on ne peut tirer de l’instruction toute seule la base de la pluralité.

S’attachera-t-on enfin, attachera-t-on la pluralité de suffrage à la position sociale ? Quoique ce soit encore assez précis, « la position sociale », c'est déjà bien plus vaste et plus compréhensif que la propriété ou l’instruction. La « position sociale » englobe ces deux élémens et plusieurs autres avec eux. Elle résulte, elle est un composé et de la fortune, et de la culture, et de la profession ou de la fonction ; elle sous-entend le prestige, l’influence ou du moins l’estime, la considération, puisqu'il n'y a plus, à présent, d’influence de position, de prestige social. Des trois bases sur lesquelles on croit que le vote plural peut être assis, c'est évidemment la plus large, celle qui, ne se restreignant ni à la seule propriété, ni à l’instruction seule, ni à la profession ou à la fonction seule, mais au contraire les admettant toutes en composition, se prête le moins à des exclusions qui soient trop brutalement des injustices.

Mais toute large qu'est cette troisième base, et la fît-on plus large encore, eût-on trouvé « dans la position sociale » l’élément de la pluralité, et de chacun des sous-élémens qui y entrent eût-on trouvé le signe extérieur, clair et tangible, qu'on ne serait point, pour cela, hors d’affaire. Il resterait à déterminer la progression elle-même, le rapport de la position sociale à la puissance électorale, et, ce rapport déterminé, à l’exprimer arithmétiquement — pour telle position, tant de voix ; — mais, avant de le déterminer, que de questions il y aurait à résoudre ! La « position sociale » compterait-elle en masse et conférerait-elle, indivisément, tant de voix supplémentaires ? ou bien, comme c’est un composé, la décomposerait-on pour donner tant de voix à la propriété, tant à l’instruction, tant à la profession, etc. ? Et si on la décomposait, donnerait-on à la propriété, à l’instruction, à la profession exactement le même nombre de voix ? donnerait-on autant de voix à la petite qu’à la grande propriété, à l’instruction moyenne qu’à l’instruction supérieure, et aux professions moyennes qu’aux plus hautes fonctions de l’État ? Dirait-on, par exemple : « Tout citoyen qui paie plus de 500 francs de contributions directes a une voix supplémentaire ? » ou dirait-on : « Tout citoyen qui paie 500 francs a une voix supplémentaire ; tout citoyen qui paie 1 000 francs, deux voix ; 2 000 francs, trois voix, et ainsi de suite » ?

L’esprit et le but du vote plural étant ce qu’ils sont, — incontestablement, plus le thermomètre électoral sera sensible aux inégalités naturelles et sociales, plus la gradation en sera délicate — et plus près ce régime sera delà perfection. Mais, pour rendre un pareil régime supportable à notre monde, en notre temps, il faudrait qu’on ne fît de la position sociale, induite de la fortune, de la culture et de la profession, que la base principale, non point la base unique, et que l’on reconnût, à côté d’elle, d’autres élémens de pluralité plus accessibles, ou — comment dire ? — plus démocratiques : l’âge, l’habitation, l’épargne, la qualité de chef de famille ? d’où les mêmes questions à trancher et d’autres coefficiens à calculer. Au-dessus de 30 ans, aurait-on toujours une voix supplémentaire, et n’en aurait-on qu’une ? Ou serait-ce une à 30 ans, deux à 40 ans, trois à 50 ans ? Le chef de famille n’aurait-il qu’une voix supplémentaire une fois donnée, quel que soit le nombre de ses enfans ? en aurait-il une pour la femme et une par enfant ? les enfans mineurs et de sexe féminin compteraient-ils au père, ou ne compterait-on que les garçons parvenus presque à la majorité, comme entre 18 et 21 ans ?

Et soit : il serait entendu que le citoyen qui aurait le moins de voix en aurait au moins une, mais combien de voix aurait le citoyen qui en aurait le plus ? Trois, comme aux élections politiques en Belgique ? six ou douze, comme jadis à certaines élections locales en Angleterre ? cent, comme aux élections communales à Stockholm ? Dans un des projets de vote plural les plus fortement motivés et les plus minntieusement étudiés que l’on cite, — projet élaboré pour la Grande-Bretagne, — le maximum était de 23 voix, attribuées conformément à ce tableau :


Capacité générale Droits civiques et majorité d’âge 1
Age et Expérience politique Dix ans d’expérience électorale et 31 ans au moins 1
« « Vingt ans d’expérience et 41 ans 2
« « Trente ans d’expérience et 51 ans 3
« « Ancien député 3
Propriété Électeurs payant annuellement 500 livres sterling pour incometax 1
« « 200 livres sterling 2
« « 500 — 3
« « 1 000 — 4
« « 2 000 5
« « 3 000 6
« « 5 000 8
« « 10 000 10
Education Lire et écrire sous la dictée 1
« « Certificat de middle-class 2
« « Grade de maître es arts ou bachelier es arts 4
Profession Prêtres et pasteurs, avocats et médecins 4

Sur ce tableau, il est à remarquer que les élémens plus accessibles ou démocratiques de pluralité sont manifestement sacrifiés aux autres ; que l’âge ne confère pas plus de trois voix ; que la qualité de chef de famille n’y figure pas du tout, mais que le cens, en revanche, donne jusqu’à dix voix ; que l’instruction littéraire en donne quatre, et que trois professions — pourquoi ces trois seulement ? — en ajoutent quatre pour leur part. La combinaison, en ce cas, repose donc sur la « position sociale », qui, par le cens, l’éducation et la profession, est dotée, en tout, de dix-huit voix. l’ancienne combinaison, autrefois usitée aux élections locales anglaises, était, quant à elle, ouvertement et exclusivement censitaire. En Suède, aux élections communales de Stockholm, le vote plural est aussi à base censitaire.

La place des élémens démocratiques est moins resserrée, la place de l’argent est moins grande, et la place de l’instruction plus grande, dans la combinaison qui a prévalu en Belgique, à la suite de la revision constitutionnelle de 1890-1893. La capacité générale, droits civiques et majorité (25 ans), donne une voix, suffrage universel. l’âge de 35 ans, la qualité de chef de famille, le fait de payer à l’Etat au moins 5 francs de contribution personnelle sur l’habitation, ces trois circonstances réunies valent une voix supplémentaire. Il en est de même : une voix supplémentaire à ceux qui, âgés de 25 ans, sont propriétaires d’immeubles estimés au cadastre à 2 000 francs au moins ou titulaires, depuis deux ans au moins, soit d’une inscription au grand-livre de la dette publique, soit d’un carnet de rente belge à la caisse d’épargne, d’au moins 100 francs de rente, la propriété de la femme étant comptée au mari, celle des enfans mineurs au père. C’est la double catégorie des électeurs pluraux à une voix supplémentaire. Et maintenant, ont deux voix de supplément : les citoyens âgés de 25 ans accomplis qui sont « porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur ou d’un certificat de fréquentation d’un cours complet d’enseignement moyen du degré supérieur », et ceux qui remplissent ou ont rempli une fonction publique, qui occupent ou ont occupé une position, qui exercent ou ont exercé une profession privée, lesquelles fonctions, positions ou professions, « impliquent la présomption que le titulaire possède au moins les connaissances de l’enseignement moyen du degré supérieur. » Nul ne peut cumuler plus de trois votes.

Telle est la formule belge du suffrage plural, où trouvent leur place à peu près tous les élémens possibles de pluralité, qui n’est pas en soi anti-démocratique, qui ne constitue à la fortune aucun avantage sans compensation, sans rachat par d’autres conditions ; qui met au-dessus du reste l’instruction ou la fonction ; — formule capacitaire plutôt que censitaire, — qui s’arrête à 3 voix, ne va ni à 100 ni même à 25, et qui n’en est pas moins arbitraire pourtant et qui n’en a pas moins le caractère d’une combinaison. En premier lieu, ne graduant le suffrage que d’un à trois, elle est théoriquement inférieure à la formule qui le gradue de un à vingt-cinq, — parce qu’elle ne saisit pas, ne serre pas et ne traduit pas par autant d’inégalités électorales autant d’inégalités naturelles ou sociales. Ensuite, elle n’est pas moins arbitraire, car pourquoi trois votes au maximum ? pourquoi une voix à l’âge et une à la propriété ? pourquoi deux voix à l’instruction et à la fonction ? pourquoi 35 ans ? pourquoi 5 francs de cote personnelle ? pourquoi 2 000 francs de fortune en immeubles ? pourquoi 100 francs de rente ? pourquoi l’enseignement moyen du degré supérieur ? Tout est parfaitement arbitraire, et ce serait 45 ans au lieu de 35, 10 francs au lieu de 5 francs, 4 000 francs au lieu de 2 000, 200 francs de rente au lieu de 100, et l’enseignement supérieur seul, que le régime n’en serait pas changé : il n’y aurait de changé que ses effets politiques, et c’est en cela que se décèle son caractère de pure combinaison.

Suivant que l’on veut obtenir tel ou tel effet politique, on hausse ou l’on baisse la mire, mais c’est toujours l’effet le plus prochain, l’effet immédiat que l’on vise. La revision belge en eût fait la démonstration, si d’aventure elle eût été à faire. On ose dire que, dans la préparation et la discussion des lois électorales, les Chambres belges, droite et gauche, ont obéi à des préoccupations de parti, toutes prochaines, immédiates. Le fond du débat n’a pas cessé d’être : Donner le double ou le triple vote à telle catégorie de citoyens nous fera gagner ou nous fera perdre tant de voix. Le corps électoral, à la fin, s’est trouvé comprendre environ 1 370 000 citoyens de 25 ans, disposant, grâce au vote plural, de 2 110 000 suffrages. 850000 électeurs n’avaient qu’une voix ; 294 000 en avaient deux, et 223 000 en avaient trois. Au total, sur ces 2 110 000 suffrages, il y avait 850 000 voix unitaires et 1 300 000 voix plurales. — 104 conservateurs ont été élus ; en face d’eux, 20 radicaux seulement, avec 29 socialistes : le gouvernement a eu une majorité bien ronde et bien compacte. — Si l’on en juge à l’effet immédiat, d’après la politique myope des empiriques, la combinaison a donc réussi ; mais si l’on prend les choses de plus haut et si l’on découvre plus loin, ce n’est point la solution ni de la crise de l’État moderne, ni du problème de l’organisation du suffrage, et peut-être pour la Belgique même n’est-ce qu’une solution provisoire.

Car toute combinaison porte en elle-même sa condamnation, et ce que l’arbitraire a fait, l’arbitraire est, à tout instant, maître de le détruire. Et voyez à quels soubresauts, à quels bouleversemens l’Etat se verra exposé ! Si, même de bonne foi et dans des vues plus généreuses que l’intérêt actuel du parti, considérant que la stabilité, la conservation de ce qui est, est le premier besoin de la société et son premier devoir à lui, un gouvernement règle l’échelle du vote plural de telle manière que les élémens conservateurs tiennent les autres en échec et régnent, il se peut faire, à son tour, que demain un gouvernement plus hardi ou plus inquiet du mal qui travaille les peuples pense que la société a plus besoin de mouvement que de repos et que son devoir à lui est de corriger plus que de conserver : avec la même bonne foi, dans des vues non moins généreuses, il réglera l’échelle du vote plural de telle manière que les élémens progressistes ou transformistes ne soient plus comprimés, et l’emportent.

Conservateur ou progressiste, selon les heures et les hommes, l’État construit sur le suffrage plural en recevra donc une empreinte de partialité et comme de finalité électorale. Il semblera n’avoir pour objectif que de faire prédominer tels élémens sociaux sur tels autres et telle classe d’électeurs sur telle autre classe, ce qui — faut-il le redire ? — est l’opposé de la solution cherchée : ordonner le suffrage de façon à maintenir en paix et en équilibre, dans l’État, tous les élémens sociaux et toutes les classes de citoyens. On sait bien que, théoriquement, le vote plural se propose de rétablir cet équilibre, rompu, au bénéfice du nombre, par le suffrage universel. Mais on sait aussi qu’il n’y peut arriver que par des calculs, et que ce n’est pas pour rien que le mot a deux sens dans toutes les langues. Le grand défaut du vote plural, ce qui le condamne à n’être qu’une combinaison, et ce qui, comme combinaison même, le condamne, c’est qu’il prête à trop de calculs : or la moins soupçonneuse prudence conseille de faire dépendre aussi peu que possible des calculs des hommes d’Etat, — puisqu’eux-mêmes dépendent des partis, — l’équilibre politique de l’État.

Et ce ne sont encore que des combinaisons : le vote cumulatif, par lequel l’électeur pourrait porter sur un seul nom soit, au scrutin de liste, autant de voix qu’il a de députés à élire, soit, dans le régime plural, autant de voix que la loi lui en confère ; le vote multiple, par lequel il pourrait voter en autant d’endroits qu’il a des intérêts ou une résidence ; le vote limité, par lequel, étant donné qu’il ait quatre députés à élire, il ne pourrait voter que pour trois ; et le vote de division, tout voisin du vote limité, par lequel le premier nom porté sur chaque bulletin aurait une voix entière, le second une demi-voix, le troisième un tiers de voix.

De ces quatre combinaisons, les deux premières sont des variétés du vote plural ; les deux dernières sont des bâtards, qu’on retrouvera en leur lieu, du vote plural et de la représentation proportionnelle.

Le vote cumulatif a été ou est employé pour certaines élections locales en Angleterre, en Ecosse, et dans quelques Etats de l’Union américaine, comme la Pensylvanieetl’Illinois ; il suppose des opinions très fermes, des partis très disciplinés et des listes pas trop nombreuses. — Le vote multiple est pratiqué dans les élections politiques ou les élections communales en Angleterre et en Autriche, en Prusse et en Italie. Il suppose ou que les élections n’ont pas lieu partout le même jour, ou que l’on peut voter par procuration ou correspondance.

Le vote cumulatif est fondé sur la liberté de la personne : libre à l’électeur de donner à qui il lui plaît toutes les voix dont il dispose. Le vote multiple fait du suffrage un droit plutôt réel que personnel ; il s’attache moins à la personne qu’à la maison ou à la terre ; il a des allures archaïques, comme s’il venait de loin dans l’histoire. d’où qu’il vienne, rejetons-le comme une forme usée et rejetons le vote cumulatif comme un expédient médiocre. Des expédiens ou des combinaisons, c’est bien ce qu’ils sont en effet, tous ces succédanés du vote plural, et des combinaisons qui peuvent, en se combinant entre elles, faire de la combinaison double : nids à surprises et sacs à malices, réceptacles d’erreurs, de fraudes et d’iniquités. Mais ce jugement serait trop sévère — et ne serait pas juste — si l’on voulait en rester là, le prononcer tout sec et n’y ajouter rien.

Il y a une chose au moins à ajouter, et c’est que, dans ses fondemens et à son point de départ, la théorie d’où sont sorties toutes ces combinaisons jugées et rejetées, cette théorie avait du bon. C’était l’ébauche, assez distincte déjà, d’une théorie de la société et de l’Etat, qui se refusait à ne voir dans la société qu’une agglomération d’individus et dans l’Etat qu’une addition d’unités. Cette théorie ébauchée, ses auteurs l’appelaient dyjnamique, car ils concevaient la société et l’Etat plutôt comme des mécanismes mus par des forces ; et, poussée plus avant, nous l’appelons organique, regardant la société et l’Etat plutôt comme des organismes qui remplissent des fonctions. Mais, c’est la même ; et elle contenait en germe un système dynamique ou organique du suffrage, force motrice ou fonction vitale de l’Etat moderne.

Malheureusement, elle a dévié sur le chemin de la réalisation pratique, dans la courbe à faire pour passer de l’idée à l’acte par la loi ; et, dynamique ou organique, la théorie est venue flinir en une combinaison arithmétique. Tandis qu’à son point de départ elle niait l’excellence, la divinité du nombre, et repoussait la notion purement arithmétique de la société et de l’Etat, elle y retournait à son point d’arrivée ; elle allait aboutir à des jongleries de nombres ; elle recommençait, après avoir posé en principe que les hommes sont force ou fonction de la société et de l’État, à les traiter en pratique comme des chiffres.

C’est là qu’elle a dévié : c’est là que la voie est à reprendre. Ayant posé en principe que les hommes sont force ou fonction de la société et de l’Etat, il faut les traiter en pratique comme force ou fonction de la société et de l’Etat. Il faut que la théorie s’achève, non pas en une combinaison arithmétique, mais en un système organique, et que ce système ait pour première assise, non pas le suffrage pluralisé, — soit en degré, soit en puissance, — mais le suffrage organisé.


CHARLES BENOIST.

  1. Voyez la Revue des 1er juillet et 15 août 1895.