Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français,
À tous présents et a venir, salut,
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit :
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Article unique. Les veuves des auteurs, des compositeurs et des artistes jouiront pendant toute leur vie des droits garantis par les lois des 13 Janvier 1791 et 19 juillet 1795, le décret du 5 février 1810, la loi du 5 août 1844 et les autres lois ou décrets sur la matière.
La durée de la jouissance accordée aux enfants par ces mêmes lois et décrets est portée à trente ans, à partir, soit du décès de l’auteur, compositeur ou artiste, soit de l’extinction des droits de la veuve.
Fait au palais des Tuileries, le 8 avril 1854.