Chronique de la quinzaine - 14 juin 1901
14 juin 1901
Nous avons déjà dit un mot, il y a quinze jours, de la nouvelle commission du budget de la Chambre des députés et des inquiétudes sérieuses qu’elle devait inspirer : la suite n’a pas tardé à prouver que cette impression était légitime. Mais, à côté de la commission du budget de la Chambre, il y a la commission des finances du Sénat, qui a été nommée quelques jours après et qui présente un caractère assez différent. Non pas que la commission du Sénat ne soit pas ministérielle ; elle l’est certainement dans sa majorité ; mais le ministère, s’il est en principe, c’est-à-dire pour la forme, partisan de l’impôt global et progressif sur le revenu, est tout à fait d’avis qu’à l’heure actuelle il est impossible d’incorporer cette réforme dans le prochain budget. C’est aussi ce que pense la commission des finances du Sénat. Dans tous les bureaux, le jour où elle a été élue, une majorité très nette et presque l’unanimité s’est formée contre ce qu’on appelle l’incorporation de la réforme dans le budget de 1902. M. Magnin, qui devait être vingt-quatre heures plus tard nommé président de la commission, a exprimé le sentiment général en disant : « Jamais on ne me fera voter la suppression des quatre contributions et leur remplacement par l’impôt général sur le revenu en trois semaines. » Or, c’est bien de cela qu’il s’agissait dans la pensée de nos réformateurs, car trois semaines à peine nous séparent du moment où la session parlementaire sera close. C’est une sorte de défi au sens commun de vouloir, en si peu de temps, opérer toute une révolution dans notre système fiscal. Encore faut-il dire que, de ces trois semaines, les deux premières seront consacrées par la Chambre à discuter la loi sur les retraites ouvrières, et par le Sénat à discuter la loi sur les associations, sans parler du jugement en Haute Cour de M. de Lur-Saluces. Que restera-t-il donc pour discuter et pour voter le projet d’impôt sur le revenu ? Huit ou dix jours à peine. C’est se moquer du monde que d’entreprendre un pareil tour de force, et l’enfant sur la plage qui voulait, avec une coquille de noix, transporter la mer un peu plus loin n’était pas beaucoup plus déraisonnable.
Aussi est-il dès maintenant à peu près sûr que l’impôt sur le revenu ne figurera pas dans le budget qu’on nous prépare. Si la Chambre votait l’incorporation, le Sénat ne l’admettrait pas. Mais la Chambre la votera-t-elle ? Il faut s’attendre à tout. Les députés qui se sont mis à la tête de ce mouvement purement électoral seront peut-être d’autant plus tentés d’aller jusqu’au bout, qu’ils savent mieux pouvoir compter sur la résistance du Sénat. Le Sénat a bon dos : on rejettera sur lui la responsabilité de l’avortement final, et, comme il n’est pas sujet à réélection immédiate, il acceptera cette situation de bouc émissaire avec une certaine philosophie. Il est possible que les choses se passent ainsi. Pourtant nous aimerions mieux croire que la Chambre comprendra ce qu’il y aurait de décevant pour ses électeurs et de peu digne pour elle-même dans une manifestation aussi peu sincère, et qu’elle s’abstiendra de s’y livrer. Le paysan le plus illettré, perdu au fond de nos campagnes, aurait quelque peine aujourd’hui à la prendre au sérieux.
La commission du budget s’est trouvée en présence de deux projets qui ne valent guère mieux l’un que l’autre. Le premier, qui porte le nom de M. Merlou, — c’est celui dont on a déjà tant parlé sous le nom d’impôt de statistique, — fixe les cadres de l’impôt sur le revenu et ajourne l’exécution de la réforme au 1er janvier 1903. Le second, celui de M. Klotz, la réalise tout de suite. Le projet de M. Merlou est l’impôt sur le revenu honteux et sournois, n’osant pas se produire au grand jour sous son véritable aspect et avec ses conséquences immédiates. Mais, aussitôt établi, il se démasquerait et deviendrait effectif. Le projet de M. Klotz, au contraire, est l’impôt global et progressif sur le revenu dans les conditions les plus simples, les plus frustes, les plus grosses, par conséquent les plus propres à faire effet sur le corps électoral. Le premier va au but par une marche couverte, mais sûre ; le second donne l’illusion qu’on l’a déjà atteint et qu’on peut s’y établir fortement.
Voici comment a raisonné M. Merlou, au nom de la commission dont il est le rapporteur. Il serait très difficile, impossible peut-être, de faire accepter d’un seul coup l’impôt sur le revenu par le contribuable. Cet impôt donne lieu à des mesures vexatoires, qui introduisent non seulement la main avide, mais encore l’œil indiscret du fisc dans le secret de toutes les fortunes privées. Inévitablement le contribuable criera et regimbera. Lorsqu’on ne se contentera plus de présumer le revenu d’un commerçant au moyen des signes extérieurs sur lesquels est établie la patente, mais qu’on ira lui demander directement à quel chiffre ce revenu s’est élevé l’année précédente, en prenant des moyens rigoureux pour contrôler l’exactitude de sa déclaration, le commerçant se plaindra, et, même s’il est dans une période de prospérité, il protestera qu’on porte atteinte à son crédit. Le crédit, en effet, est d’essence délicate : il ne s’accommodera pas toujours des procédés d’investigation dont l’administration est coutumière. Lorsqu’on ne se contentera plus de présumer le revenu du petit propriétaire, du paysan labourant ses terres ou du fermier qui travaille sur celles d’autrui, d’après les signes extérieurs sur lesquels est établi l’impôt foncier, et qu’on ira lui demander directement à quel chiffre s’est élevé son revenu de l’année écoulée, le paysan, on peut en être certain, ne livrera pas à l’administration un secret qu’il cherche le plus souvent à cacher à ses proches voisins, et que parfois il n’avoue, ni à son meilleur ami, ni à sa femme, ni à ses enfans. Eh bien ! soit, qu’il le garde : on tâchera de le deviner sans lui. Si le commerçant, si le petit propriétaire, — et nous pourrions passer de même en revue tous les corps de métier, — ne veulent pas déclarer le chiffre de leur revenu, ou si l’on soupçonne leur déclaration d’être inexacte, l’agent des contributions directes fixera lui-même à vue de nez un chiffre approximatif. Il s’aidera pour cela des renseignemens qu’il pourra rassembler dans la commune, en causant avec les voisins, avec les domestiques, avec les jaloux, avec les rivaux ; et, au surplus, si le contribuable n’est pas content, il aura quinze jours pour faire ses observations.
Tel est le système : avons-nous besoin de démontrer qu’il est monstrueusement inquisitorial ? Mais c’est ici que M. Merlou montre son ingéniosité, tout en comptant un peu trop sur l’ingénuité du contribuable. Le contribuable, dit-il, ne se plaindra pas, il ne criera pas, il ne protestera pas, car on lui dira que, pour le moment du moins, il n’aura rien ou presque rien à payer. Que veut faire l’administration ? Une innocente statistique. Quel impôt établit-elle ? Un simple impôt de statistique, progressif sans doute, mais infiniment léger, dont le produit total ne s’élèvera pas à beaucoup plus d’un million, tout juste la somme nécessaire pour couvrir les frais de l’opération. Voilà ce qu’on dira au contribuable, et aussitôt il sera rassuré. M. Merlou en est convaincu. Dans un pays où l’administration est si curieuse, et où la manie de la statistique est poussée si loin, le contribuable trouvera tout simple qu’on tienne à savoir son revenu, uniquement pour le plaisir de le savoir et de raisonner ensuite, en capitalisant le chiffre, sur la fortune même de la France. C’est apparemment pour quelque académie des sciences politiques qu’on fera ce beau travail, plus encore que pour le ministère des Finances : il sera fait, toutefois, par ce ministère. Dès lors, dans sa naïve confiance, le contribuable livrera tous ses secrets à l’agent des contributions directes qui viendra les lui demander. M. Merlou estime-t-il vraiment que les choses se passeront ainsi ? Quoi ! On ferait un impôt de statistique qui aurait tous les inconvéniens de l’impôt sur le revenu et n’en aurait pas le seul avantage qui l’excuse, celui de rapporter du moins beaucoup d’argent au Trésor ! On ouvrirait tous les tiroirs, tous les coffres-forts, tous les porte-monnaie, toutes les cachettes du contribuable, uniquement pour s’instruire et dresser des tableaux, et sans d’ailleurs lui rien demander, ni lui rien prendre ! Qui croirait à une pareille ineptie ? La vérité est que M. Merlou crée définitivement les cadres de l’impôt global et progressif sur le revenu : il n’y aura plus ensuite qu’à les remplir, et rien ne sera plus facile. Tout aura été préparé pour cela avec un art consommé. Les revenus des contribuables seront répartis en huit catégories allant de 1250 francs à 100 000 francs et au-dessus. Au-dessous de 1 250 francs, on ne paiera rien. De 1 250 francs à 2 500, de 2 500 à 5000, de 5 000 à 10 000, de 10000 à 25 000, de 25 000 à 50 000, enfin de 50 000 à 100 000, puis au-dessus de 100 000, on paiera, pour commencer, une somme de 10 centimes sur 1000 francs pour la première catégorie, de 15 centimes pour la seconde, de 20 centimes pour la troisième, etc. Qui ne voit que M. Merlou établit là des coefficiens progressifs à l’état embryonnaire sans doute, mais qui suivent une marche ascendante très rapide, et qu’il suffira de multiplier par un chiffre quelconque pour en faire la vis de pression la plus énergique et la plus odieuse à laquelle la fortune des contribuables aura jamais été soumise ? L’impôt de statistique se présente pour le moment comme une simple silhouette d’impôt ; mais on lui donnera de la substance quand le jour sera venu. La machine opératoire sera prête ; il ne restera qu’à l’appliquer au patient.
On n’a pas assez rendu justice à M. Merlou ; c’est un habile homme. Seulement, il ne s’est pas suffisamment souvenu que nous étions à la veille des élections, et que la plupart des députés qui se montrent les partisans les plus ardens de l’impôt sur le revenu se soucient fort peu de ce qu’il sera dans deux ans, ou plus tard ; ils ne se préoccupent que de savoir ce qu’il sera au mois de janvier prochain. La raison en est qu’ils sont eux-mêmes rééligibles au mois de mai. En décidant que son impôt de statistique ne serait appliqué qu’à partir du 1er janvier 1903, au lieu du 1er janvier 1902, M. Merlou a jeté le discrédit sur tout le système. Mais, dira-t-on, pourquoi ne pas mettre la seconde date à la place de la première ? Si M. Merlou ne l’a pas fait, c’est qu’il n’est pas dénué de quelque bon sens, et qu’il se rend fort bien compte de l’impossibilité où l’on serait de dresser en quelques mois ses tables de revenus distribués en huit catégories. Et que disons-nous : en quelques mois ? C’est pour le 15 août prochain, au moment de la session des conseils généraux, que tout devrait être terminé. Rien ne sert de courir, il aurait fallu partir à temps.
C’est pourquoi M. Klotz se présente avec une nouvelle proposition infiniment plus radicale, bruyante, tapageuse, et qui ressemble un peu à une charge de grosse cavalerie dans un magasin de porcelaine. Nous avons, comme on sait, quatre contributions directes : l’impôt personnel mobilier, l’impôt des portes et fenêtres, l’impôt foncier, l’impôt des patentes. Que tout cela est compliqué, et, aux yeux de M. Klotz, inutile ! D’un trait de plume, il le supprime et le remplace par l’impôt global et progressif sur le revenu. Voilà : rien n’est plus simple ; comment n’y a-t-on pas songé plus tôt ? Si on objecte à M. Klotz et à ses amis que cette négligence est fâcheuse sans doute, mais qu’après l’avoir commise, on ne peut pas la réparer ainsi d’un seul coup et en quelques jours, ils sont prêts à en convenir. Seulement ils demandent qu’on commence du moins la réforme par un bout, celui qu’on voudra : par exemple, par la suppression de l’impôt sur les portes et fenêtres. Supprimons, disent-ils, l’impôt sur les portes et fenêtres et remplaçons-le par l’impôt sur le revenu. Plug tard, l’année prochaine, nous supprimerons à leur tour les trois autres contributions, et nous les remplacerons également par l’impôt sur le revenu.
Cet impôt a, dans l’esprit de ses inventeurs, qu’ils s’appellent M. Merlou, ou M. Klotz, ou d’un autre nom, l’avantage que, petit ou grand, il vient au monde complet et muni de tous ses organes. Il est d’ailleurs merveilleusement souple et élastique. On peut, comme M. Merlou propose de le faire pour commencer, n’en tirer rien du tout ; mais on peut aussi en tirer de quoi suffire à tous les besoins du budget. Voulez-vous remplacer une contribution directe ? Il y suffira sans peine. Deux ? Il n’en sera pas plus embarrassé. Trois, quatre ? Ne vous gênez pas. Voulez-vous même supprimer l’impôt sur les valeurs mobilières, ou, mieux encore, tel ou tel impôt indirect ? L’impôt sur le revenu est toujours là, vous n’avez qu’à y puiser. L’idéal de ses vrais partisans est de le voir se substituer un jour à tous les autres impôts. Mais ils sont bons apôtres, et, tenant compte des préjugés publics, ils consentent à débuter par une première expérience, aussi limitée qu’on voudra. Dès lors, ils se croient sûrs du succès. Quand on aura vu avec quelle aisance fonctionne leur système, la tentation viendra de l’appliquer à l’intégralité de nos besoins fiscaux : et c’est bien ce que nous craignons. Mais ce sont là des vues d’avenir : pour le présent, que faut-il ? Il faut que, le 1er janvier prochain, la feuille que les petits contribuables, c’est-à-dire la grande, la très grande majorité d’entre eux recevront des percepteurs, soit diminuée en attendant d’être supprimée. Il est vrai que d’autres paieront pour ceux qui seront dégrevés ; mais ceux-là sont la minorité, et, puisqu’il s’agit d’élections, qu’importe que la minorité soit mécontente, si la majorité est satisfaite ? Eh ! direz-vous, l’arithmétique électorale n’est pas tout : il y a encore d’autres questions à se poser qui se rattachent aux intérêts les plus profonds du pays, à la prospérité de l’industrie nationale, au développement de la richesse générale, enfin à la satisfaction de l’équité sociale telle qu’elle a été comprise à peu près dans tous les temps et chez tous les peuples. Oui, sans doute ; mais on en reparlera après les élections.
La commission du budget, mise en présence de tous ces projets, a donné le spectacle d’une véritable incohérence de volonté. Toute radicale socialiste qu’elle est, elle voudrait bien éloigner de ses lèvres un calice dont elle devine l’amertume : malheureusement, elle ne le peut pas. Il y a eu, aux élections dernières, des promesses trop nombreuses et trop formelles. Il faut faire, ou du moins avoir l’air de faire quelque chose. Si le Sénat l’arrête, cela le regarde, qu’il en prenne la responsabilité : du moins, la Chambre pourra dire que ce n’est pas sa faute. Malgré ces dispositions, la commission du budget a émis un premier vote plein de bon sens, qui a éliminé du prochain budget la réforme de l’impôt sur le revenu. Mais un de ses membres, M. Sembat, socialiste révolutionnaire, s’est écrié tout de suite que le vote était nul, parce qu’il y avait eu des absens, et que tout était à recommencer. Il y a toujours des absens dans une commission nombreuse, et il n’y en avait pas plus qu’à l’ordinaire le jour de ce vote. La commission a commis une véritable faiblesse en se soumettant à l’injonction de M. Sembat ; mais elle s’y est soumise, on a recommencé le scrutin, et cette fois l’incorporation de la réforme dans le budget a été votée à une voix de majorité. On voit à combien peu de chose tiennent nos destinées.
Ce vote a produit quelque trouble dans les régions ministérielles. Pour faire passer plus facilement le principe de l’impôt sur le revenu, ses adeptes avaient décidé de se borner pour cette année à la suppression de l’impôt des portes et fenêtres. M. le ministre des Finances est venu démontrer à la commission qu’ainsi réduite la réforme produisait un résultat tout contraire à celui qu’on en attendait. En effet, la plupart du temps, l’impôt des portes et fenêtres, lorsqu’il n’atteint pas un chiffre élevé, est payé par les propriétaires. Le résultat aurait donc été de dégrever les propriétaires, qui cesseraient naturellement de payer un impôt supprimé, et de grever en échange les locataires, qui, lorsque leur revenu dépasserait 1 250 francs, devraient acquitter l’impôt global et progressif. L’argument était topique ; on ne s’y est pourtant pas arrêté. En vain M. Caillaux a-t-il dit qu’on devait aboutir et qu’on aboutirait à des conséquences semblables, illogiques et antidémocratiques, toutes les fois qu’on voudrait réaliser la réforme par morceaux et par tranches. En vain a-t-il déclaré qu’il fallait aborder et résoudre le problème dans son ensemble. En vain a-t-il répété que le gouvernement était prêt à y aider la Chambre : n’avait-il pas lui-même déposé un projet d’impôt global et progressif ? Rien n’y a fait ; la commission a persisté dans la voie où elle était entrée. Peu importe, au surplus. La discussion est inévitable devant la Chambre, elle est nécessaire ; et, qu’elle s’ouvre d’une façon ou d’une autre, avec telle ou telle attitude de la part de la commission du budget, le vote final n’en sera pas sensiblement influencé. On entendra le gouvernement : il répétera sans doute ce qu’il a dit devant la commission, et nous souhaitons qu’il ait gain de cause, laissant toutefois à nos lecteurs le soin d’apprécier si ce langage est bien celui qui conviendrait en pareille occurrence. Le gouvernement est une fois de plus victime de la situation où il s’est placé. Il se déclare partisan de l’impôt sur le revenu, et il ne l’est pas : s’il l’avait été et s’il avait fermement voulu réaliser la réforme, il aurait tenu la main à ce qu’elle fût mise à l’ordre du jour. On ne nous ôtera pas de l’esprit qu’une des raisons, car il y en a eu de diverses sortes, pour lesquelles il a imaginé la loi sur les associations est que la discussion de cette loi le dispensait d’en aborder d’autres qui le gênaient encore davantage. L’impôt sur le revenu est du nombre de celles qu’il aimait mieux ajourner indéfiniment. Il va la faire ajourner encore, mais en disant bien haut qu’il en est partisan. Le croira qui voudra. Aux yeux de ceux qui ne le croient pas, c’est une singulière manière de faire l’éducation de l’esprit public que de l’entretenir dans l’espérance et l’attente de ce qu’on sait être une chimère dangereuse. Comment s’étonner après cela si l’imagination populaire, trompée, abusée, égarée, devient de plus en plus exigeante, et finit par imposer aux législateurs ahuris l’exécution de promesses qu’ils ont si souvent renouvelées, et qu’ils renouvellent encore au moment même où ils s’efforcent d’y échapper ? C’est là que nous en sommes en ce moment.
Puisque nous avons parlé de la loi sur les associations, nous n’en dirons qu’un mot, pour exposer dans quelles conditions le Sénat commence en ce moment même à la discuter. On avait cru que ce serait partie remise après les vacances ; mais la commission a expédié si rapidement son travail, qu’au bout de quelques jours et presque de quelques heures, elle avait terminé sa tâche. S’est-elle du moins contentée de reproduire tel quel le texte voté par la Chambre ? Non elle l’a aggravé. On sait qu’au Palais-Bourbon, M. Lhopiteau avait réussi à faire voter un amendement qui laissait exclusivement aux tribunaux, dans le cas où une congrégation serait dissoute et où ses biens seraient hquidés entre les ayans droit, le soin de décider quels seraient ces derniers. La loi ne les désignait pas ; elle ne prononçait non plus aucune exclusion de personnes, s’en remettant aux tribunaux compétens du soin d’appliquer les règles ordinaires du droit commun. La commission du Sénat est revenue sur cette disposition votée sagement par la Chambre : elle a décidé qu’en aucun cas, les membres de la congrégation dissoute ne pourraient figurer parmi les ayans droit. C’était, par une voie oblique et détournée, revenir à la confiscation par l’État, contre laquelle s’étaient élevées tant de protestations énergiques et éloquentes. Que fera le Sénat ? Mieux vaut ne pas le préjuger : on le saura dans quelques jours. Nous n’avons voulu pour le moment qu’indiquer dans quelles conditions nouvelles la loi se présente aux délibérations de la haute assemblée.
On a beaucoup parlé du Maroc depuis quelques semaines, beaucoup plus même que cela n’était prudent, car on a pu croire au dehors que nous adons des vues sur ce pays, et il n’en est rien. Qu’irions nous faire au Maroc ? Il nous suffit que personne autre n’y aille. Du reste, la situation actuelle, au Maroc, est pour nous aussi bonne que possible, car nous ne faisons pas entrer en sérieuse ligne de compte les quelques difficultés que nous avons sur la frontière algérienne, et nous avons tout intérêt à vivre en bonne intelligence avec le sultan, à lui inspirer confiance, à veiller au maintien de son indépendance, qui est pour nous une précieuse garantie. Mais il faut aussi qu’il y mette du sien. Ce n’est pas sans quelque étonnement que nous avons vu des journaux, adversaires habituels, acharnés et violens de la politique coloniale, des journaux qui n’ont pas manqué de combattre toutes les expéditions que nous avons faites depuis quelques années, en Tunisie, au Tonkin, à Madagascar, pousser le gouvernement à en entreprendre une de plus au Maroc. Ce serait la plus inexcusable de toutes, et certainement la plus aventureuse. Ces conseils témoignent d’une ignorance profonde de l’état de l’Europe, et d’une méconnaissance non moins grande des difficultés matérielles de toutes sortes que nous ne manquerions pas de rencontrer sur notre chemin. Du reste, notre domaine colonial est assez grand. Tout le monde en convient ; tout le monde le répète ; il n’y a pas un président du Conseil, un ministre des Affaires étrangères ou un ministre des Colonies, qui ne l’aient déclaré à la tribune, aux applaudissemens du Parlement tout entier ; et il n’est pas non plus de publiciste qui ne l’ait écrit à maintes reprises. Notre principal soin aujourd’hui doit être, non pas de l’augmenter, mais de l’organiser, de l’administrer et d’en tirer profit. Nous aimons à croire que ces affirmations, si souvent renouvelées, sont sincères : dès lors, l’espèce de levée de boucliers qui s’est produite au sujet du Maroc serait inexplicable, si l’on ne savait combien il y a quelquefois de légèreté dans les entraînemens de l’opinion. Le rôle du gouvernement est de les calmer.
On n’a d’ailleurs, dans cette circonstance, aucun reproche à adresser au gouvernement lui-même, car il ne paraît s’être inspiré en aucune mesure de ces émotions si vives, mais si superficielles, qui agitent chez nous les esprits pendant quelques jours, et s’apaisent ensuite comme elles se sont produites, c’est-à-dire sans motifs. Nous avons en tout temps un certain nombre de réclamations à soutenir auprès du gouvernement marocain. Les autres pays en ont aussi, mais les nôtres sont plus nombreuses, parce que nous seuls sommes les voisins immédiats du Maroc, avec une longue frontière commune qui, on le sait, n’est géographiquement limitée que jusqu’à un certain point. Il y a là une source d’incidens, qui se renouvellent trop souvent, mais qui se sont toujours réglés à l’amiable, et qui continueront à se régler de même tant que nous mettrons à les traiter la même modération et la même fermeté : l’une et l’autre sont nécessaires dans nos rapports avec le Maghzen. Aux incidens habituels dont la liste ne s’épuise jamais, parce qu’elle se renouvelle sans cesse, est venu s’en ajouter un autre, d’un caractère plus grave. Un Français, nommé M. Pouzet, a été tué en mer sur la côte du Riff. Voici, d’après les renseignemens que nous avons pu réunir, comment les choses se sont passées. M. Pouzet, accompagné d’un ancien officier de marine, M. Say, était en relations commerciales avec les gens du Riff. M. Say, venant de la mer, a débarqué sur la côte avec cinq Marocains à son service, des bocouyas ; il était porteur d’un certain nombre de kilogrammes d’orge ; rien évidemment n’était plus pacifique que ses intentions. Cependant, le caïd de la tribu sur le territoire de laquelle avait débarqué M. Say a pris aussitôt à son égard une attitude agressive, et a commencé par arrêter les bocouyas qui l’accompagnaient, sous prétexte qu’ils étaient sujets marocains. L’un de ces derniers a essayé de s’échapper ; il s’est jeté à la mer pour regagner à la nage la barque où était resté M. Pouzet. Le caïd de Keldana a fait feu, ou ordonné de faire feu sur lui, et l’ordre a été si bien exécuté que la barque de refuge a été coulée en quelques minutes et M. Pouzet blessé à mort. Il a expiré le lendemain. Pas un gouvernement au monde n’aurait toléré un pareil attentat contre ses nationaux, et n’aurait pu le faire sans perdre immédiatement tout prestige et toute autorité ; mais le gouvernement français moins encore qu’un autre, pour les motifs que nous venons de rappeler, ne pouvait rester sous le coup de cette agression inqualifiable, terminée par un assassinat, à moins de renoncer absolument à se faire respecter par le Maghzen. Aux réclamations que nous soutenions déjà à Tanger ou à Fez, une nouvelle, beaucoup plus importante et urgente que les autres, est venue s’ajouter. Ce n’était pas une goutte d’eau qui faisait déborder le vase, mais bien une véritable avalanche. M. Delcassé a joint toutes ces réclamations, et il a réclamé une satisfaction immédiate. Comme il ne l’obtenait pas assez vite, et que le représentant du sultan à Tanger déclarait avoir besoin de prendre des ordres, il a envoyé deux navires à Mazagan et à Mogador, avec un ultimatum, qui a été porté à Marakech et qui devait être accepté sur-le-champ.
Il l’a été. Le sultan a compris qu’il était évidemment dans son tort ; qu’il ne pommait obtenir l’appui moral de qui que ce fût, encore moins l’appui matériel ; que nous étions parfaitement résolus à imposer nos exigences, si elles n’étaient pas accueillies de bonne grâce ; enfin, qu’il n’avait pas un moment à perdre pour détourner l’orage qui le menaçait. Que lui demandions-nous ? D’abord le règlement immédiat de nos autres réclamations ; puis, en ce qui concernait l’affaire Pouzet, des excuses, une indemnité de 100 000 francs, la mise en liberté immédiate des Marocains qui avaient été arrêtés au service d’un Français, enfin la remise entre nos mains du caïd de Keldana, qui avait ordonné le feu contre la barque où était notre infortuné compatriote, et qui était dès lors responsable de sa mort. Ce dernier point était le plus délicat. Mais nous n’aidons pas l’intention de substituer notre juridiction à celle du gouvernement marocain sur son propre territoire ; ce n’est pas nous qui devions juger le caïd et le condamner à la prison perpétuelle qu’il avait encourue ; nous exigions seulement que, par un acte public, il fût placé à notre disposition pour que tout le monde comprît que sa peine était sérieuse et qu’il la subirait tout entière, ou du moins qu’il n’avait rien à attendre dans l’avenir que de notre propre clémence. Tout s’est passé conformément à ce programme. M. de la Martinière, premier secrétaire d’ambassade à notre légation de Tanger, s’est rendu par mer à proximité des lieux avec un représentant du sultan, et le caïd coupable lui a été remis pour être conduit à la prison de Tanger. Pleine satisfaction nous a donc été donnée, et l’effet produit sur les populations de la côte a été des plus vifs. On sait que notre ministre à Tanger, M. Révoil, vient d’être nommé gouverneur général de l’Algérie à la place de M. Jonnart, autour duquel s’était manifesté tant de sympathie et de confiance : et nous profilons de cette circonstance pour exprimer nos très vifs regrets que M. Jonnart ait été obligé, par la faiblesse de sa santé, d’abandonner la lourde tâche qu’il avait abordée avec tant de courage et déjà de succès. M. Révoil continuera son œuvre interrompue. Mais, avant de quitter Tanger, il a tenu à terminer lui-même toutes les affaires pendantes, notamment celle qui se rattachait au meurtre de M. Pouzet. Il y a réussi avec éclat. Comme gouverneur de l’Algérie, M. Révoil est appelé à avoir des relations fréquentes avec le Maroc. Nous souhaitons qu’elles soient toujours bonnes ; cela dépendra en grande partie du Maroc lui-même. En tout cas, on saura à Fez qu’il y a à Alger un homme qui a fait ses preuves de résolution et de fermeté, qui désire bien vivre avec ses voisins, mais qui ne laissera péricliter ni les intérêts, ni le prestige de la France. Non seulement ces dispositions sont compatibles avec une politique de modération et de ménagemens, mais elles sont nécessaires pour l’empêcher de paraître une politique de condescendance excessive ou de faiblesse. Il y a des gouvernemens avec lesquels on ne peut se montrer bienveillant qu’après s’être montré fort.
Ces incidens n’étaient pas encore arrivés à leur terme lorsque le gouvernement marocain a décidé d’envoyer une mission en Europe. Où devait-elle se rendre ? À Londres, a-t-on dit d’abord, et à Berlin. Assurément le gouvernement marocain a le droit d’envoyer une mission où il lui convient ; mais nous avons aussi celui de nous demander quel en est l’objet, et son itinéraire, le but où elle tend, les portes où elle frappe sont autant d’indices qui peuvent nous éclairer. Il ne nous déplaît d’ailleurs nullement qu’une mission du Maghzen aille à Londres et à Berlin, car nous sommes certains qu’ici et là on ne lui donnera que de sages avis. Sans parler de nos bonnes relations avec l’Angleterre et l’Allemagne, l’intérêt même de leurs gouvernemens, qui ne désirent certainement pas que des provocations maladroites nous obligent à sortir de notre attitude de réserve au Maroc, leur conseille de ne laisser concevoir aux envoyés du sultan aucune illusion dangereuse. Néanmoins, il y avait lieu d’être frappé de l’omission de Paris au nombre des étapes de la mission marocaine, et nous ne pouvions l’être que d’une manière fâcheuse. Il y avait là un air d’intrigue, peu fait sans doute pour nous inquiéter, mais peu fait aussi pour nous plaire. Le gouvernement marocain s’en est spontanément rendu compte. Il a modifié le programme de la première mission en décidant qu’après Londres et Berlin, elle irait à Saint-Pétersbourg, ce dont on ne peut que la féliciter, car son enquête sera ainsi plus complète : de plus, il a annoncé qu’une seconde mission viendrait spécialement et uniquement à Paris. Le fait qu’elle aura à sa tête le ministre des Affaires étrangères du sultan montre bien l’importance que celui-ci y attache, et détermine celle que nous devons y attacher nous-mêmes. M. Révoil, qui vient prendre les instructions du gouvernement avant de rejoindre son poste d’Alger, fait en ce moment route pour Paris avec la mission marocaine. Les choses ne pouvaient s’arranger mieux. Et nous espérons bien, autant que nous le souhaitons, qu’à la suite de toutes ces démarches et de l’échange de vues auquel elles donneront lieu, il ne subsistera aucun nuage entre le Maroc et nous. À quelque chose malheur est bon, et ces derniers incidens n’auront pas du moins été sans quelques conséquences favorables.
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