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Pages.
Section II. Obligations et garanties spéciales aux fonctionnaires publics.
chapitre V. Caractères de l’autorité administrative. — Unité. — Indépendance.
chapitre VI. Garantie des fonctionnaires publics
LIVRE II.
des personnes sous le point de vue du droit public.
TITRE PREMIER.
de la qualité des personnes.
chapitre Ier. Des individus qui sont ou qui deviennent Français ou citoyens.
chapitre II. Comment les qualités de Français et de citoyens sont perdues et recouvrées.
chapitre III. Des étrangers sous le rapport du droit public. — Des personnes morales.
LIVRE III.
des droits naturels.
TITRE PREMIER.
des droits naturels relatifs aux personnes
chapitre Ier. De la liberté et de l’égalité.
chapitre II. Des restrictions au principe de la liberté individuelle.
