Wikisource:Documents historiques

Cette page liste les traités, constitutions, déclarations et autres documents officiels d'importance historique.

Documents internationaux

• Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)
• Résolution 505 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1952)
• Déclaration des Droits de l'Enfant (1959)
• Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1971)
• Naissance de Linux
• Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
• Traité de Kars - 1921
• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
• Traité de l'espace (1967)

Belgique

• Constitution de la Belgique
• États-Unis-Belgiques (traité d'union) (1790)

Canada

• Traité de Paris (1763)
• Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838)
• Constitution du Canada (1867)
• Charte canadienne des droits et libertés (1982)

Comores

• Constitution de l'Union des Comores (2001)

Côte d'Ivoire

• Constitution de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
• Accords d'Accra III (2004)
• Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

Espagne

• Constitution de l'Espagne

États-Unis

• Constitution des États-Unis d'Amérique (1787)

France

• Lettres d'anoblissement accordées à Jehanne la Pucelle et à sa famille (décembre 1429)
• Sentence de réhabilitation de Jehanne la Pucelle (7 juillet 1456)
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
• Décret de la Convention nationale portant sur la création du Calendrier révolutionnaire (1792)
• Testament de Louis XVI, rédigé le 25 décembre 1792
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 (1793)
• Livre de la bienfaisance nationale (Convention nationale, 1794)
• Décret du 27 avril 1848 abolissant l'esclavage (1848)
• Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République) (1875)
• Programme du Conseil national de la Résistance
• Constitution de la France (IVe République) (1946)
• Constitution de la France (Ve République) (1958)

Irlande

• Déclaration d'Indépendance (Irlande) (1919)
• Appel Aux Nations (1919)

Roumanie

• Constitution de la Roumanie (1991)
• Constitution de la Roumanie

Russie

• Ordre n° 227 du Commissaire du Peuple de la Défense de l'URSS (28 juillet 1942)

Suède

• Loi Organique du Riksdag (1866)

Suisse

• Constitution de la Suisse

Union Européenne

• Projet de Constitution européenne et sa Charte des droits fondamentaux