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- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes (inclusion) (← liens | modifier)
- Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques (inclusion) (← liens | modifier)
- Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État (Version initiale) (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Extraits du rapport de M. A. Briand (1905) (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Encyclique Vehementer du 11 Février 1906 (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908 (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Règlement d'administration publique (16 mars 1916) (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Déclaration (inclusion) (← liens | modifier)
- Les textes de la politique française en matière ecclésiastique 1905-1908/Lettre dite des cardinaux verts (26 mars 1906) (inclusion) (← liens | modifier)
- Utilisateur:Pierronot (← liens | modifier)
- Utilisateur:BookwormBot/reports/Facsimilés issus d’Internet Archive (← liens | modifier)