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le rapport moral. |
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Toute tentative de crime manifestée par des |
Toute tentative de ''crime'' manifestée par des |
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actes extérieurs et suivie d’un commencement |
actes extérieurs et suivie d’un commencement |
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d’exécution, si elle n’a été suspendue |
d’exécution, si elle n’a été suspendue |
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de délits ne sont considérées comme délits |
de délits ne sont considérées comme délits |
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que dans les cas déterminés par une disposition |
que dans les cas déterminés par une disposition |
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spéciale de la loi (C. p. |
spéciale de la loi (C. p., 3). |
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La solidarité est de droit contre tous ceux |
La solidarité est de droit contre tous ceux |
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<section begin="chapitre"/>CHAPITRE |
<section begin="chapitre"/>{{T4|[[Maison rustique du XIXe siècle/éd. 1844/Livre 6/Part 2/T3/ch. 1|CHAPITRE {{Ier}}. — {{sc|Des contraventions générales de police}}]].|fw= 600}} |
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Les amendes pour contravention sont prononcées |
Les amendes pour contravention sont prononcées |
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(''idem'', art. 466). |
(''idem'', art. 466). |
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{{1re}} Classe. — Sont punis d’une amende de |
{{1re}} ''Classe''. — Sont punis d’une amende de |
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1 à 5 francs, 1° ceux qui embarrassent la voie |
1 à 5 francs, 1° ceux qui embarrassent la voie |
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publique en y déposant ou laissant sans nécessité |
publique en y déposant ou laissant sans nécessité |