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le rapport moral.
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Toute tentative de crime manifestée par des
Toute tentative de ''crime'' manifestée par des
actes extérieurs et suivie d’un commencement
actes extérieurs et suivie d’un commencement
d’exécution, si elle n’a été suspendue
d’exécution, si elle n’a été suspendue
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de délits ne sont considérées comme délits
de délits ne sont considérées comme délits
que dans les cas déterminés par une disposition
que dans les cas déterminés par une disposition
spéciale de la loi (C. p. , 3).
spéciale de la loi (C. p., 3).


La solidarité est de droit contre tous ceux
La solidarité est de droit contre tous ceux
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<section end="intro"/>
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<section begin="chapitre"/>CHAPITRE I". — Des contraventions générales de police.
<section begin="chapitre"/>{{T4|[[Maison rustique du XIXe siècle/éd. 1844/Livre 6/Part 2/T3/ch. 1|CHAPITRE {{Ier}}. — {{sc|Des contraventions générales de police}}]].|fw= 600}}


Les amendes pour contravention sont prononcées
Les amendes pour contravention sont prononcées
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(''idem'', art. 466).
(''idem'', art. 466).


{{1re}} Classe. — Sont punis d’une amende de
{{1re}} ''Classe''. — Sont punis d’une amende de
1 à 5 francs, 1° ceux qui embarrassent la voie
1 à 5 francs, 1° ceux qui embarrassent la voie
publique en y déposant ou laissant sans nécessité
publique en y déposant ou laissant sans nécessité