« Wikisource:Questions légales » : différence entre les versions

::::Discussion très convaincante. Si ce n'est que le texte en question n'est pas une traduction mais une version en français, une des langues officielle de l'Etat du Saint-Siège (un peu comme les lois canadiennes en français ne sont pas des traductions de l'anglais). Et que l'idée que la constitution d'un Etat souverain puisse être sous droit d'auteur me donne le vertige (vertige que je ne ressens pas quand je considère une encyclique, qui a effectivement un signataire et des éditeurs selon le pays). --[[Utilisateur:Wuyouyuan|Wuyouyuan]] ([[Discussion utilisateur:Wuyouyuan|d]]) 19 décembre 2018 à 08:40 (UTC)

:::::Degré dans l'échelle du jésuitisme: Le texte : "Les textes, les photos, la graphique, le matériel audio et vidéo insérés par l’équipe de rédaction dans le site ne pourront d’aucune façon ni sous aucune forme être publiés, récrits, commercialisés, distribués, transmis par radio ou vidéo par des usagers ou tierces personnes en général". s'applique au contenu original ''inséré par l'équipe de rédaction'', certes pas aux encycliques, paroles papales et textes sacrés ou non proposés par le site. [http://www.photogallery.va/content/photogallery/fr/eventi/paesi-baltici2018.html ceci] est visé par la déclaration, pas [http://w2.vatican.va/content/francesco/la/apost_constitutions/documents/papa-francesco_costituzione-ap_20150319_haidudoroghensis-ritus-byzantini.html cela] --[[Utilisateur:Wuyouyuan|Wuyouyuan]] ([[Discussion utilisateur:Wuyouyuan|d]]) 19 décembre 2018 à 09:04 (UTC)

 

== Copyright d'une communication publique ==