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« Page:Revue pour les français, T1, 1906.djvu/431 » : différence entre les versions

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Si les erreurs judiciaires sont encore fréquentes, malgré tous
Si les erreurs judiciaires sont encore fréquentes, malgré tous
les progrès de la justice contemporaine, les fausses inculpations,
les progrès de la justice contemporaine, les fausses inculpations,
elles, sont innombrables : on ne peut évaluer la quantité de « nonlieu
elles, sont innombrables : on ne peut évaluer la quantité de « non-lieu »
» rendus par les juges d’instruction après des poursuites trop
rendus par les juges d’instruction après des poursuites trop
hâtives ou trop passionnées . Or, pour les erreurs judiciaires les
hâtives ou trop passionnées. Or, pour les erreurs ''judiciaires'' les
réparations publiques et pécuniaires existent : la publicité, en cas
réparations publiques et pécuniaires existent : la publicité, en cas
de révision, résulte du prononcé et de l’affichage de l’arrêt ; une
de révision, résulte du prononcé et de l’affichage de l’arrêt ; une
indemnité en argent est allouée, sur leur demande, aux victimes
indemnité en argent est allouée, sur leur demande, aux victimes
des jugements injustes. Pour les erreurs d’instructions, il n’y a pas
des jugements injustes. Pour les erreurs d’''instructions'', il n’y a pas
de réparations : l’homme qui a été arrêté brusquement, détenu
de réparations : l’homme qui a été arrêté brusquement, détenu
pendant de longues semaines, signalé par la presse comme coupa
pendant de longues semaines, signalé par la presse comme coupable
ble d’un méfait, séparé des siens, mis dans l’impossibilité de sau
d’un méfait, séparé des siens, mis dans l’impossibilité de sau
vegarder ses intérêts, est renvoyé, après l’ordonnance de « nonlieu
vegarder ses intérêts, est renvoyé, après l’ordonnance de « non-lieu »,
», sans excuses et sans compensation : le juge le relâche ; il
sans excuses et sans compensation : le juge le relâche ; il
doit s’estimer heureux de sortir de prison ; la main tâtonnante de
doit s’estimer heureux de sortir de prison ; la main tâtonnante de
la justice répressive s’est abattue lourdement sur lui, il en conser
la justice répressive s’est abattue lourdement sur lui, il en conservera
vera la cicatrice douloureuse, mais il ne peut ni se plaindre, ni
la cicatrice douloureuse, mais il ne peut ni se plaindre, ni
demander réparation .
demander réparation .


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