« Du gouvernement représentatif en France » : différence entre les versions

 

 

 

N'estimez-vous pis, monsieur, que nous venons d'assister ensemble à un bien étrange spectacle? Nous avons trouvé ce pays libre enfin de souci et d'agitation politique, tout entier au soin de ses intérêts, de sa fortune et de son bien-être, et voici que cette situation paisible et normale, si long-temps rêvée comme le résultat final de nos discordes, engendre des difficultés non moins sérieuses que les périls auxquels se vit en butte la France révolutionnaire.

<small>(3) « La nomination à une place de sénateur se fait par le sénat, qui choisit entre trois candidats, présentés, le premier par le corps législatif, le second par le tribunat, le troisième par le premier consul.</small><br />

<small>« Il ne choisit qu'entre deux candidats, si l'un d'eux est présenté par deux des trois autorités présentantes; il est tenu d'admettre celui qui serait présenté à la fois par les trois autorités. » (Constit. de l'an VIII, tit. II, art. 16.)</small><br />

 

===IV===