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« Page:Montesquieu - Œuvres complètes, éd. Laboulaye, t5.djvu/338 » : différence entre les versions

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pouvoit appeler ^ de faux jugement ; car il auroit toujours
pouvoit appeler
<ref>
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Beaum., ch. LXI, p. 316 ; et Défont, ch. XXII, art. 21. (M.)
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</ref> de faux jugement ; car il auroit toujours
appelé, ou pour prolonger sa vie, ou pour faire la paix.
appelé, ou pour prolonger sa vie, ou pour faire la paix.
⚫
Si quelqu’un * disoit que le jugement étoit faux et mauvais,
et n’offroit pas de le faire tel, c’est-à-dire de combattre,
il étoit condamné à dix sous d’amende s’il étoit
gentilhomme, et à cinq sous s*il étoit serf, pour les vilaines
paroles qu’il avoit dites.


Si quelqu’un
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Les juges ’ ou pairs qui avoient été vaincus, ne dévoient
<ref>
⚫
''Ibid.,'' ch. LXI, p. 314. (M.)
⚫
</ref> disoit que le jugement étoit faux et mauvais,
et n’offroit pas de le faire tel, c’est-à-dire de combattre, il étoit condamné à dix sous d’amende s’il étoit gentilhomme, et à cinq sous s*il étoit serf, pour les vilaines paroles qu’il avoit dites.

Les juges
<ref>
⚫
Défont., ch. XXI, art. 7. (M.)
⚫
</ref> ou pairs qui avoient été vaincus, ne dévoient
perdre ni la vie ni les membres ; mais celui qui
perdre ni la vie ni les membres ; mais celui qui
les appeloit étoit puni de mort, lorsque l’affaire étoit
les appeloit étoit puni de mort, lorsque l’affaire étoit capitale
<ref>
capitale * .
⚫
Voyez Défont., ch. XXI, art. 11, 12 et suivants, qui distingue les cas où le fausseur perdoit la vie, la chose contestée, ou seulement l'interlocutoire.
⚫
(M.)
</ref>.


Cette manière d’appeler les hommes de fief pour faux
Cette manière d’appeler les hommes de fief pour faux
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Si le seigneur ^ étoit si pauvre qu’il ne fût pas en état
Si le seigneur ^ étoit si pauvre qu’il ne fût pas en état
de prendre des pairs de son seigneur suzerain, ou qu’il
de prendre des pairs de son seigneur suzerain, ou qu’il
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. Beaum., ch. lu, p. 316 ; et Défont, ch. xxii, art. 21. (M.)
⚫
. Ibid., ch. LXi, p. 314. (M.)


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. Défont., ch. xiii, art. 7. (M.)



. Voyez Défont., ch. xxi, art. il, 12 et suivants, qui distingue les cas

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où le fausseur perdoit la vie, la chose contestée, ou seulement rioterlocutoire.

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(M.)




. Beaum., ch. lxii, p. 322. Défont., ch. xxii, art. 3. (M.)
. Beaum., ch. lxii, p. 322. Défont., ch. xxii, art. 3. (M.)
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