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et 336 par les républicains.
 
et 336 par les républicains.
   
La. seule assemblée qui ait subsisté à travers
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La seule assemblée qui ait subsisté à travers
tout. le XIX° siècle sans changer de nom ni pres—
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tout le {{rom-maj|xix|19}}{{e}} siècle sans changer de nom ni presque
que d’attributions -— le Conseil d’Etat — a,
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d’attributions — le Conseil d’État — a,
 
sous la République, fait preuve en maintes
 
sous la République, fait preuve en maintes
 
circonstances d’une indépendance d’autant plus
 
circonstances d’une indépendance d’autant plus
remarquable qu'il n’a. pas le privilège de l’inn-
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remarquable qu’il n’a pas le privilège de l’inamovibilité
movibilitê réservé aux magistrats de l’ordre
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réservé aux magistrats de l’ordre
judiciaire. Le Conseil d’Etat n’en a, pas moins
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judiciaire. Le Conseil d’État n’en a pas moins
développé d’une façon constante sa, jurispru-
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développé d’une façon constante sa jurisprudence
dence dans le sens de l’extension du recours
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dans le sens de l’extension du recours
pour excès de pouvoir et de la. responsabilité
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pour excès de pouvoir et de la responsabilité
de la. puissance publique.
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de la puissance publique.
 
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<section begin="s2"/>{{t2||La politique extérieure}}
 
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