« Page:Revue des Deux Mondes - 1880 - tome 39.djvu/955 » : différence entre les versions
Aucun résumé des modifications |
|||
| État de la page (Qualité des pages) | État de la page (Qualité des pages) | ||
| - | + | Page corrigée | |
| Contenu (par transclusion) : | Contenu (par transclusion) : | ||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{tiret2|gou|vernement}}. Elle a été votée au milieu de l’inattention générale, cette loi |
{{tiret2|gou|vernement}}. Elle a été votée au milieu de l’inattention générale, cette loi de fiscalité, et le lendemain on s’est aperçu qu’elle allait avoir, dans |
||
de fiscalité, et le lendemain on s’est aperçu qu’elle allait avoir, dans |
|||
certains cas, des effets assez extraordinaires qui n’étaient vraisemblablement |
certains cas, des effets assez extraordinaires qui n’étaient vraisemblablement |
||
dans les intentions de personne, pas même peut-être de ceux |
dans les intentions de personne, pas même peut-être de ceux |
||
| Ligne 21 : | Ligne 20 : | ||
La commission de la chambre, partant du principe qui reste entier, |
La commission de la chambre, partant du principe qui reste entier, |
||
s’est proposé d’alléger certains droits et de soumettre certains tarifs à |
s’est proposé d’alléger certains droits et de soumettre certains tarifs à |
||
une répartition qu’elle a voulu ou qu’elle a cru |
une répartition qu’elle a voulu ou qu’elle a cru rendre plus équitable. |
||
Rien de plus simple en apparence. Voici seulement où la question se |
Rien de plus simple en apparence. Voici seulement où la question se |
||
complique d’une étrange manière. La commission législative, dans sa |
complique d’une étrange manière. La commission législative, dans sa |
||
pensée de répartition équitable, dans son |
pensée de répartition équitable, dans son intention de soulager les |
||
petits patentés et de surcharger les gros, la commission s’est emparée |
petits patentés et de surcharger les gros, la commission s’est emparée |
||
d’un des élémens de l’impôt, de ce qu’on appelle « la taxe par employé, » |
d’un des élémens de l’impôt, de ce qu’on appelle « la taxe par employé, » |
||
| Ligne 33 : | Ligne 32 : | ||
droit de 50 francs. Elle a de plus doublé cette taxe par employé pour |
droit de 50 francs. Elle a de plus doublé cette taxe par employé pour |
||
les maisons opérant sur les valeurs étrangères ou même se chargeant |
les maisons opérant sur les valeurs étrangères ou même se chargeant |
||
du paiement des |
du paiement des intérêts des titres étrangers, — ce qui ressemblerait à |
||
une sorte de protectionnisme d’un nouveau genre. Nous ne parlons pas |
une sorte de protectionnisme d’un nouveau genre. Nous ne parlons pas |
||
des centimes additionnels qui doublent les droits. De toutes ces dispositions |
des centimes additionnels qui doublent les droits. De toutes ces dispositions |
||