vernement. Elle a été votée au milieu de l’inattention générale, cette loi de fiscalité, et le lendemain on s’est aperçu qu’elle allait avoir, dans certains cas, des effets assez extraordinaires qui n’étaient vraisemblablement dans les intentions de personne, pas même peut-être de ceux qui avaient préparé la loi sans en prévoir toutes les conséquences.
Ce n’est point assurément une question nouvelle. Ce n’est pas la première fois qu’on s’occupe de cette taxe des patentes, qui, avec bien d’autres taxes et plus que toutes les autres taxes, a été considérablement augmentée à la suite de la dernière guerre. On peut dire que les patentes ont été particulièrement mises à contribution, qu’elles ont été, si l’on nous passe le terme, à la peine dans une crise financière à laquelle il fallait à tout prix faire face ; maintenant, surtout depuis que nos budgets ont retrouvé leur élasticité et leur puissance, depuis que l’élan des recettes publiques dépasse chaque jour les prévisions budgétaires, on a voulu assez justement adoucir le fardeau que les patentés supportaient. Rien de plus compliqué, de plus minutieux, ou le sait, que cette législation des patentes, qui se résume dans la combinaison d’un droit fixe d’après la nature de la profession et d’un droit proportionnel suivant la marche ascendante de la valeur locative des immeubles. La commission de la chambre, partant du principe qui reste entier, s’est proposé d’alléger certains droits et de soumettre certains tarifs à une répartition qu’elle a voulu ou qu’elle a cru rendre plus équitable. Rien de plus simple en apparence. Voici seulement où la question se complique d’une étrange manière. La commission législative, dans sa pensée de répartition équitable, dans son intention de soulager les petits patentés et de surcharger les gros, la commission s’est emparée d’un des élémens de l’impôt, de ce qu’on appelle « la taxe par employé, » et pour certains établissemens, sociétés financières, grands magasins, elle a cru pouvoir élever exceptionnellement la taxe qui, jusqu’ici, ne dépassait pas un maximum de 25 francs, à un taux réellement démesuré. Elle a établi, pour chaque employé au-delà du chiffre de 200, un droit de 50 francs. Elle a de plus doublé cette taxe par employé pour les maisons opérant sur les valeurs étrangères ou même se chargeant du paiement des intérêts des titres étrangers, — ce qui ressemblerait à une sorte de protectionnisme d’un nouveau genre. Nous ne parlons pas des centimes additionnels qui doublent les droits. De toutes ces dispositions qui, en se combinant, forment un étroit réseau fiscal, il résulterait les conséquences les plus extraordinaires. Il y aurait des établissemens qui, par le fait, se trouveraient grevés à l’improviste de charges véritablement surprenantes.
Les chiffres sont tout ce qu’il y a de plus significatif au monde. Qu’on prenne pour exemple la Banque de France elle-même, la première de nos institutions financières. Jusqu’ici lu Banque de France était placée
