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La Chambre vota, le 16 avril, un règlement pour sa police intérieure. L’art. 20 disait : « Il sera érigé dans la salle des séances de la Chambre ''deux tribunes'' destinées aux orateurs de la Chambre et à ceux du gouvernement.<ref> Ce règlement fut publie dans le n° 4 du ''Bulletin des lois, '' avec l’avis suivant : « La Chambre, voulant tenu le public en garde contre l’infidélité des rapports de certain ''folliculaire, '' déclare qu’elle n’avoue les faits attribués à ses membres, qu’autant qu’ils sont consignés dans le ''Bulletin des lois.'' » |
La Chambre vota, le 16 avril, un règlement pour sa police intérieure. L’art. 20 disait : « Il sera érigé dans la salle des séances de la Chambre ''deux tribunes'' destinées aux orateurs de la Chambre et à ceux du gouvernement.<ref> Ce règlement fut publie dans le n° 4 du ''Bulletin des lois, '' avec l’avis suivant : « La Chambre, voulant tenu le public en garde contre l’infidélité des rapports de certain ''folliculaire, '' déclare qu’elle n’avoue les faits attribués à ses membres, qu’autant qu’ils sont consignés dans le ''Bulletin des lois.'' » |
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<p>Cet avis concernait des articles publiés dans la ''Feuille du Commerce'' par M. Courtois, son éditeur, qui tendaient à exciter une opposition dans la Chambre, à faire naître la méfiance entre elle et le pouvoir exécutif.</ref> » |
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