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2. — Le brevet de ''général de division'' sera expédié au général Laveaux, à prendre rang du jour qu’il a rempli à Saint-Domingue les fonctions de gouverneur ; il continuera ''provisoirement'' de les exercer. |
2. — Le brevet de ''général de division'' sera expédié au général Laveaux, à prendre rang du jour qu’il a rempli à Saint-Domingue les fonctions de gouverneur ; il continuera ''provisoirement'' de les exercer. |
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3. — Le citoyen Perroud est ''provisoirement'' maintenu dans le grade et les fonctions d’ordonnateur dans la colonie. |
3. — Le citoyen Perroud est ''provisoirement'' maintenu dans le grade et les fonctions d’ordonnateur dans la colonie. |
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4. — Les brevets de ''généraux de brigade'' seront expédiés aux çommandans Villatte, Toussaint Louverture, Bauvais et Rigaud. |
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5. — Les autres grades donnés par le général Laveaux, sont ''provisoirement'' maintenus ; et la convention renvoie au comité de salut public à déterminer les avancemens qu’il a proposés. |
5. — Les autres grades donnés par le général Laveaux, sont ''provisoirement'' maintenus ; et la convention renvoie au comité de salut public à déterminer les avancemens qu’il a proposés. |
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6. — Les lois ''sur les émigrés'' seront envoyées dans la colonie ''pour y être exécutées comme en France''. |
6. — Les lois ''sur les émigrés'' seront envoyées dans la colonie ''pour y être exécutées comme en France''. |
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7. — Tous ''les cultivateurs'' qui ne seront pas appelés au service des |
7. — Tous ''les cultivateurs'' qui ne seront pas appelés au service des armées, ''seront tenus'' de continuer leurs cultures, sous les conditions et aux avantages déterminés par les règlemens proclamés ''par le gouverneur et l’ordonnateur''. |
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8. — Toute ''assemblée coloniale est défendue, '' jusqu’à ce qu’il en|90}} |
8. — Toute ''assemblée coloniale est défendue, '' jusqu’à ce qu’il en|90}} |
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