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|Introduction
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{{Table |section=III. |titre=Vues sur la peine de mort communiquées par les États |page={{Page link|8}}}}
| II.
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| Application de la peine de mort dans le monde
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| ...
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:{{Table |section=D. |titre=Vues sur le processus menant à l’abolition |page={{Page link|11}}}}
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{{Table |section=IV. |titre=Protection des personnes passibles de la peine de mort |page={{Page link|12}}}}
|
:{{Table |section=A. |titre=Application réservée aux crimes les plus graves |page={{Page link|12}}}}
| A. Statistiques
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| ...
:{{Table |section=C. |titre=Groupes spécifiques |page={{Page link|14}}}}
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:{{Table |section=D. |titre=Preuve manifeste |page={{Page link|15}}}}
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:{{Table |section=E. |titre=Exécution en vertu d’un jugement final rendu à l’issue d’un procès équitable |page={{Page link|15}}}}
|
:{{Table |section=F. |titre=Droit de faire appel |page={{Page link|17}}}}
| B. Faits nouveaux intervenus depuis l'adoption de la résolution 62/149
:{{Table |section=G. |titre=Demande de grâce |page={{Page link|18}}}}
| ...
:{{Table |section=H. |titre=Sursis à exécution dans l’attente d’un jugement en appel |page={{Page link|18}}}}
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:{{Table |section=I. |titre=Limiter au maximum les souffrances |page={{Page link|19}}}}
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{{Table |section=V. |titre=Conclusions et recommandations |page={{Page link|20}}}}
|
| C. Tendances
| ...
|align=right| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/6|6]]
|-
| III.
| Vues sur la peine de mort communiquées par les États
| ...
|align=right| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/8|8]]
|-
|
| A. Raisons d'abolir la peine de mort ou d'instituer un moratoire sur son application
| ...
|align=right| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/8|8]]
|-
|
| B. Raisons de maintenir la peine de mort
| ...
|align=right| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/9|9]]
|-
|
| C. La peine de mort en tant que sujet de politique étrangère
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/10|10]]
|-
|
| D. Vues sur le processus menant à l'abolition
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/11|11]]
|-
| IV.
| Protection des personnes passibles de la peine de mort
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/12|12]]
|-
|
| A. Application réservée aux crimes les plus graves
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/12|12]]
|-
|
| B. Principes de la légalité
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/13|13]]
|-
|
| C. Groupes spécifiques
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/14|14]]
|-
|
| D. Preuve manifeste
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/15|15]]
|-
|
| E. Exécution en vertu d'un jugement final rendu à l'issue d'un procès équitable
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/15|15]]
|-
|
| F. Droit de faire appel
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/17|17]]
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|
| G. Demande de grâce
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/18|18]]
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|
| H. Sursis à exécution dans l'attente d'un jugement en appel
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/18|18]]
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|
| I. Limiter au maximum les souffrances
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/19|19]]
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| V.
| Conclusions et recommandations
| ...
| [[Page:Moratoires sur l’application de la peine de mort - Rapport du Secrétaire général.djvu/20|20]]
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