« Constitution du 4 août 1802 » : différence entre les versions
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'''Article 1.''' - Le peuple français sera consulté sur cette question : "Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?"
'''Article 2.''' - Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur
'''Article 3.''' - Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.
Ligne 102 :
'''Article 21.''' - Si un membre d'un collège électoral est dénoncé au gouvernement, comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la patrie, le gouvernement invite le collège à manifester son
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'''Article 46.''' - Le Premier consul peut déposer aux archives du gouvernement son
'''Article 47.''' - Dans ce cas, il appelle le second et le troisième consuls, les ministres, et les présidents des sections du Conseil d'Etat. - En leur présence, il remet au secrétaire d'Etat le papier scellé de son sceau, dans lequel est consigné son
Ligne 189 :
'''Article 49.''' - Après la mort du Premier consul, si son
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