« Constitution du 4 août 1802 » : différence entre les versions

[[Catégorie:Constitutions françaises|1802]]

[[Catégorie:1802|Constitution]]

 

 

==Arrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai 1802)==

 

'''Article 1.''' - Le peuple français sera consulté sur cette question : "Napoléon Bonaparte sera-t-il Consul à vie ?"

 

'''Article 2.''' - Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyens seront invités à consigner leur voeu sur cette question.

 

'''Article 3.''' - Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes les administrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous les notaires.

 

'''Article 4.''' - Le délai pour voter dans chaque département sera de trois semaines, à compter du jour où cet arrêté sera parvenu à la préfecture ; et de sept jours, à compter de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.

 

==Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802)==