Différences entre les versions de « De la Division du sol et de la valeur croissante de la propriété immobilière en France »

m
aucun résumé de modification
(nom complet de l'auteur)
m
''La mécanique agricole'' a déjà réalisé de grandes choses en Angleterre; elle commence petit à petit à rencontrer chez nous une application utile sous des formes aussi variées que les besoins agricoles mêmes. La vapeur ne se borne plus à filer, à tisser, à broder, à imprimer, à travailler le bois, à raboter, à forer, à percer, à scier le fer comme le bois lui-même, à pousser des villes flottantes sur l’océan et des convois de milliers d’hommes qui se croisent en tout sens, entraînés comme par le cheval de l’Apocalypse, sur deux bandes de fer attachées au sol; elle bat le grain et le change en farine; elle transforme en sucre et en esprit le produit de nos champs, elle féconde ceux-ci par l’irrigation de l’engrais, elle s’apprête à les défoncer, à les labourer et à faire la moisson !
 
Ici comme dans la manufacture, l’application des esclaves inanimés et obéissans que le génie de l’homme a évoqués pour supprimer à tout jamais la plaie hideuse de l’esclavage fait réaliser une grande économie, et donne des profits considérables. L’industrie agricole exercée sur une grande échelle ne saurait se dispenser de recourir à ce merveilleux agent, qui naturellement favorisera l’agglomération des propriétés partout où ''la petite culture'', comme le petit métier vis-à-vis de la manufacture, ne pourra point lui opposer l’instrument, plus énergique encore, de l’intelligence, ou profiter des facilités du ''marché'' (1)<ref> Il est des personnes qui trouveront exagérées les espérances que nous fait concevoir le développement de la ''mécanique agricole''. Ce sont des appréciations qu’il est fort difficile de ramener à l’exactitude mathématique ; mais nous devons le faire remarquer, en ce qui touche la division du sol, peu importe que nous ayons raison ou tort sur ce point. Un des argumens favoris de ceux qui combattent la pleine liberté de mouvement dans la constitution de ''la propriété'' consiste à présenter un ''sol morcelé'' comme ''un obstacle au plus grand de tous les progrès, à l’emploi des machines'', dont on exalte la féconde puissance. Or de deux choses l’une : ou les ''machines'' prêteront un concours énergique à la culture, et dans ce cas l’avantage qui résulte de ce concours ne peut manquer de produire le résultat économique que nous signalons dans notre travail, ou bien l’application de ''la mécanique agricole'' n’est qu’un rêve; mais alors que devient la critique dirigée de ce point de vue contre la division de la propriété? Celle-ci ne pourrait être traitée en coupable que si elle faisait obstacle à un progrès sérieux.</ref>.
 
Ajoutez encore la hausse du salaire, générale aujourd’hui, et qui, nous devons l’espérer, ne sera pas un fait purement transitoire. Elle contribuera, avec le manque de bras, à populariser l’emploi des machines agricoles, et par conséquent à augmenter les avantages relatifs de la grande culture.
 
Par un concours de circonstances aussi remarquable que naturel, quand l’emploi de la puissance mécanique devient de plus en plus nécessaire, le capital indispensable pour lui donner naissance grandit dans une progression rapide. — Qu’on ne s’y trompe point: si le taux de l’intérêt s’est beaucoup élevé partout dans ces derniers temps, ce n’est pas que le monde manque de ressources; c’est que le capital, rencontrant aujourd’hui un grand nombre d’emplois très productifs, ne se localise plus : il va chercher dans l’univers entier le mode de placement le plus avantageux. Tout grandit à la fois au milieu d’une situation économique florissante, — l’intérêt, la rente et le salaire.
 
Le capital mobilier augmente; il fournit donc les moyens de construire les machines, et en même temps il se présente avec plus d’abondance pour acquérir la machine fondamentale de la production, la terre, partout où cette acquisition peut lui promettre un avantage sérieux.
 
Qu’on ne voie point ici un jeu de l’imagination, ni une fantaisie optimiste. Le mouvement parallèle du progrès accompli simultanément par la grande, par la moyenne et par la petite propriété ne se borne pas à être l’expression d’un vœu. Dès aujourd’hui, c’est une réalité acquise, et il n’est pas besoin, pour l’assurer, de recourir à aucun artifice de la loi civile.
 
 
<small>xxxxxxxxxx</small><br />
<small> (1) Il est des personnes qui trouveront exagérées les espérances que nous fait concevoir le développement de la ''mécanique agricole''. Ce sont des appréciations qu’il est fort difficile de ramener à l’exactitude mathématique ; mais nous devons le faire remarquer, en ce qui touche la division du sol, peu importe que nous ayons raison ou tort sur ce point. Un des argumens favoris de ceux qui combattent la pleine liberté de mouvement dans la constitution de ''la propriété'' consiste à présenter un ''sol morcelé'' comme ''un obstacle au plus grand de tous les progrès, à l’emploi des machines'', dont on exalte la féconde puissance. Or de deux choses l’une : ou les ''machines'' prêteront un concours énergique à la culture, et dans ce cas l’avantage qui résulte de ce concours ne peut manquer de produire le résultat économique que nous signalons dans notre travail, ou bien l’application de ''la mécanique agricole'' n’est qu’un rêve; mais alors que devient la critique dirigée de ce point de vue contre la division de la propriété? Celle-ci ne pourrait être traitée en coupable que si elle faisait obstacle à un progrès sérieux.</small><br />
 
 
| 8 80
|-----
| De 10 à 20 fr
| 1,514,250
| 1,614,897
| 6 65
|-{{ligne grise}}
| De 20 à 30 fr
| 739,206
| 791,711
| 9 89
|-----
| De 100 à 500 fr.
| 398,714
| 440,104
| 11 63
|-----
| Au-dessus de 1,000 fr
| 13,361
| 16,346
Il est peu de documens de nature à fournir de plus importantes indications.
 
Le fait capital qui résulte de ce parallèle, c’est que, si le chiffre total des cotes foncières a augmenté de 618,313, c’est-à-dire de moins de 5,7 pour 100, cet accroissement s’est proportionnellement réparti sur toutes les catégories des cotes foncières, en suivant (à l’exception des cotes au-dessous de 5 francs, qui ont plus augmenté que celles de 5 à 10 fr.) ''une progression constante, à mesure que s’élève la quotité de l’impôt'' (1)<ref> Il est essentiel de faire remarquer que de 1835 à 1842 le taux de l’impôt foncier a fort peu changé en France.</ref>.
 
Est-ce que l’augmentation simultanée survenue dans toutes les cotes foncières, et qui se prononce d’autant plus que celles-ci s’appliquent à une propriété plus importante, ne justifie pas notre opinion d’une manière éclatante? — Hâtons-nous d’ajouter que, si depuis 1835 à 1842 le capital mobilier s’est accru, sa force d’expansion est incomparablement plus grande aujourd’hui, et que la mécanique agricole n’en était alors qu’à quelques faibles et timides essais. Les deux causes efficientes de l’agglomération de la propriété agiront maintenant avec une énergie bien plus développée.
Ce sont, dites-vous, toujours des prolétaires : soit; mais, s’ils ne possèdent qu’une masure, au moins n’ont-ils pas de loyer à payer: s’ils n’ont qu’un carré de jardin, ils peuvent y puiser un utile supplément de denrées, grâce à ce travail sain et fortifiant que procure le contact de la propriété. Les plaindrait-on moins, s’ils n’avaient ni abri, ni coin de terre à leur disposition? Ces ''lois parcellaires'', qui appartiennent aux journaliers de la campagne ou aux ouvriers de la fabrique, ne sont-ils pas un des faits les plus remarquables et les plus rassurans de la situation présente?
 
Que ceux qui regrettent un passé impossible à ressusciter gémissent; qu’ils disent, en déplorant la substitution de ce qu’ils appellent la ''loi agraire'' à la ''loi féodale'', objet de leur aveugle préférence : « Les terres ont été divisées, et de là s’est formé cet ordre de paysans qui ont envahi l’Europe et subdivisé le sol (2)<ref> Mounier et Rubichon, ''de l’Agriculture en France'', t. II, 362.</ref>. » Ce qu’ils condamnent, nous sommes disposé à le bénir; ce qui leur semble une cause de décadence, nous le regardons comme un instrument de progrès matériel et d’élévation morale.
 
La division du sol procure en effet une existence indépendante au plus grand nombre, une aide à la fois matérielle et morale à ceux qui demandent leur entretien au salaire.
Que dirons-nous des avantages que présente la petite propriété au point de vue essentiel de la ''répartition des richesses''? Il convient d’écouter à ce sujet un des économistes les plus autorisés de l’Allemagne, Rau : « Quand on veut, dit-il, discerner ce qui est utile ou nuisible au bien-être d’un peuple, il faut ne pas se borner à mesurer la quantité de la richesse générale, mais s’inquiéter de savoir comment cette richesse est répartie entre les divers membres de la société. La petite propriété n’a pas seulement pour elle l’avantage de fournir une plus grande masse de produit ''brut'' et de produit ''net'', elle la répartit mieux. Plus de ''ménages'' peuvent vivre dans l’indépendance, et le nombre des simples ''salariés'' diminue; les plus minces bénéfices répandent au milieu de cette population nombreuse les élémens de l’aisance et du perfectionnement moral. Pendant que l’on écarte le danger de ces existences qui énervent le corps et l’âme, et que multiplie la concentration exclusive de la richesse entre un petit nombre de mains, l’esprit industrieux des petits cultivateurs songe à donner l’emploi le plus productif aux plus faibles épargnes. Sans doute les frais d’exploitation sont plus considérables, mais ils contribuent à fournir l’entretien des hommes laborieux. La population rurale, qui forme, sans contredit, la partie la plus utile de la nation, se développe en mettant en œuvre toutes les forces productives du pays, et en même temps les autres classes peuvent se multiplier, car on leur fournit plus de matières premières et de denrées. Ces avantages se révèlent avec une énergie d’autant plus grande, que ceux qui cultivent possèdent plus généralement le sol comme propriétaires. Alors en effet le ''produit net'', au lieu de s’écouler entre des mains étrangères, profite à l’agriculture. »
 
Ce sont, dit-on encore, les petits propriétaires qui s’endettent le plus, et l’on fait miroiter le chiffre de 12 milliards de créances hypothécaires; on parle d’intérêts de 10,12 et 15 p. 100. Nous ne saurions épuiser en ce moment la grave question des conditions de l’emprunt contracté par la terre, mais il faut montrer au moins à quoi se réduit en réalité le mal que l’on signale. M. Passy (3)<ref> ''Dictionnaire d’Économie politique'', voyez l’article ''Agriculture''. </ref> a raison de dire que l’on a trop assombri les couleurs. On généralise des faits isolés, en présentant la propriété française comme courbée sous le poids d’embarras excessifs. Sans doute beaucoup de propriétaires souffrent, beaucoup de biens sont fortement grevés, et il importe de leur venir en aide; mais l’ensemble du sol ''est moins obéré en France que dans le reste de l’Europe''. Les évaluations les plus larges ne dépassent pas réellement dix milliards; il en est d’autres qui, faites avec soin, descendent à six milliards, et en adoptant le chiffre de sept milliards, déduction faite des hypothèques légales et des inscriptions périmées, nous croyons que l’on force la vérité. On contractait annuellement, il y a quelque temps, pour 550 millions d’emprunts hypothécaires; mais on sait combien ce mode de placement a perdu depuis quelques années, combien il est difficile de se procurer des fonds sur hypothèque. Admettons néanmoins que la quotité de 500 millions continue encore de représenter le mouvement annuel des contrats; les prêts se sont répartis dans la proportion suivante en 1842, et c’est la proportion moyenne :
 
{{entête tableau charte alignement|center}}
Suivant que l’on attribue à la petite culture les prêts de 400 fr. et au-dessous, ou que l’on veuille mettre à son compte, ce qui serait évidemment exagéré, tous les prêts de 1,000 fr. et au-dessous, la dette totale de la petite propriété flotte entre 500 millions et 1 milliard de francs. La valeur de la propriété immobilière dépasse aujourd’hui 80 milliards : elle n’est donc pas grevée, dans son ensemble, ''d’un dixième''.
 
Quant à l’intérêt, il est élevé dans beaucoup de cas, et surtout pour le petit propriétaire. Parvenir à le ramener à un taux plus modéré, tout en multipliant les ressources affectées au sol, c’est un des problèmes essentiels du moment. Néanmoins, en adoptant cette pensée (et qu’il nous soit permis de le dire, nous avons été des premiers à la soumettre à l’attention du pays (4)<ref> Mémoire sur ''la Mobilisation du Crédit foncier'', présenté à l’Académie des Sciences morales et politiques, le 13 juillet 1839.</ref>, il y a dix-huit ans), il faut ne rien exagérer, et surtout tenir compte d’une distinction essentielle beaucoup trop méconnue. Un homme dont la parole fait autorité en cette matière, M. Boussingault, a dit : « Il faut distinguer ''le produit du fond'' et ''le profit de l’industrie du cultivateur''. Si le cultivateur empruntait pour améliorer ses cultures, il pourrait payer un taux aussi élevé que s’il s’agissait d’une autre industrie. » Et il démontre que si le capital engagé dans l’achat de la terre ne rapporte que 3 pour 100, ''la solidité du placement expliquant la modicité du revenu, le capital d’exploitation produit 8 et 10 pour 100'' (5)<ref> Enquête du conseil d’état sur le crédit foncier, séance du 28 mai 1850.</ref>. Or pour le petit propriétaire, qui cultive lui-même, le ''crédit foncier'' se confond avec le ''crédit agricole''; il est en état de servir un intérêt beaucoup plus élevé que ne pourrait le faire supposer le taux de la ''rente foncière'', car c’est son travail qui fait fructifier les sommes mises à sa disposition.
 
Ici encore, tout en nous hâtant de reconnaître que d’heureuses réformes peuvent être accomplies, nous devons donc repousser les exagérations. La ''dette hypothécaire'' et plus encore la ''dette chirographaire'', dans leur forme habituelle, sont une plaie pour l’agriculture; mais ce n’est pas la petite propriété qui a le moins de ressources pour supporter ce fardeau.
 
On ajoute enfin : Le paysan n’emprunte pas pour mieux cultiver; il emprunte pour acheter encore de la terre, pour ''s’arrondir''. C’est souvent vrai, et cette tendance peut avoir certains inconvéniens. Faisons-le remarquer néanmoins : le reproche est singulier dans la bouche de ceux qui s’effraient de la division du sol, car ces acquisitions successives constituent un des moyens efficaces d’agglomérer les parcelles. Si le capital employé y passe, il en est un autre qui naît, pour le remplacer, du labeur ardent du propriétaire, qui fertilise le sol en le remuant <ref> Dans l’enquête du conseil d’état ''sur le crédit foncier'' (61850), M. Mauny de Mornay a très ingénieusement expliqué l’avantage que rencontrent les propriétaires à s’arrondir par l’acquisition de parcelles contiguës. Les frais généraux restant les mêmes, le produit brut s’accroît proportionnellement, sans nécessiter d’autre dépense que quelques heures de plus de travail. Or les petits propriétaires surtout profitent des momens de liberté que leur laisse l’exercice d’antres industries pour les employer à la culture de leurs terres, qui leur assurent toujours de l’ouvrage, et qui deviennent une sorte de ''caisse d’épargne'' d’un travail qui risquerait sans cela de s’évaporer faute de moyen de condensation. Cette épargne permet à beaucoup de cultivateurs d’éteindre par portions le prix de leur acquisition, faite même à un prix élevé. Ils paient ce prix ''par annuités'', bien que leurs obligations ne soient pas souscrites sous cette forme; ils stipulent ordinairement, dans beaucoup de localités, le droit de se libérer par portions, et d’anticiper les termes du paiement. Ainsi l’acquittement des dettes, voilà le placement ordinaire des épargnes du cultivateur dans le midi. On appelle cela ''payer pension''. Quand des cultivateurs ne doivent plus rien, ils empruntent, achètent une propriété, et ''paient pension'' au prêteur ou au vendeur. </ref> .
 
D’ailleurs la passion avec laquelle le paysan a épousé la terre présente un élément de force et de sécurité. Nous serions en ce moment plus porté à nous inquiéter de voir cette passion diminuer au contact des séductions qu’exercent les titres des valeurs mobilières, facilement réalisables, — le coupon de rente, l’action de chemins de fer, — et de tant d’autres entreprises, moins solides, qui pénètrent jusque dans nos hameaux. C’est là un entraînement passager que combattra d’une manière efficace l’application féconde de nouvelles forces et de nouveaux procédés à la culture. Les déceptions mêmes qui ont affecté le marché des valeurs mobilières ne peuvent manquer de faire refluer les capitaux vers la terre.
 
Il y a eu aussi, nous le reconnaissons volontiers, fractionnement d’un certain nombre de parcelles agricoles; mais comme le chiffre total a ''diminué'' de 2 1/2 pour 100, la moindre contenance d’une certaine partie conduit nécessairement à admettre une contenance plus grande pour l’autre partie, et par conséquent l’''agglomération'', fruit des transactions libres. Notre opinion se trouve donc ''mathématiquement'' démontrée.
 
 
<small>xxxxxxxxxx</small><br />
<small> (1) Il est essentiel de faire remarquer que de 1835 à 1842 le taux de l’impôt foncier a fort peu changé en France.</small><br />
<small> (2) Mounier et Rubichon, ''de l’Agriculture en France'', t. II, 362.</small><br />
<small>(3) ''Dictionnaire d’Économie politique'', voyez l’article ''Agriculture''. </small><br />
<small> (4) Mémoire sur ''la Mobilisation du Crédit foncier'', présenté à l’Académie des Sciences morales et politiques, le 13 juillet 1839.</small><br />
<small> (5) Enquête du conseil d’état sur le crédit foncier, séance du 28 mai 1850.</small><br />
<small> (6) Dans l’enquête du conseil d’état ''sur le crédit foncier'' (1850), M. Mauny de Mornay a très ingénieusement expliqué l’avantage que rencontrent les propriétaires à s’arrondir par l’acquisition de parcelles contiguës. Les frais généraux restant les mêmes, le produit brut s’accroît proportionnellement, sans nécessiter d’autre dépense que quelques heures de plus de travail. Or les petits propriétaires surtout profitent des momens de liberté que leur laisse l’exercice d’antres industries pour les employer à la culture de leurs terres, qui leur assurent toujours de l’ouvrage, et qui deviennent une sorte de ''caisse d’épargne'' d’un travail qui risquerait sans cela de s’évaporer faute de moyen de condensation. Cette épargne permet à beaucoup de cultivateurs d’éteindre par portions le prix de leur acquisition, faite même à un prix élevé. Ils paient ce prix ''par annuités'', bien que leurs obligations ne soient pas souscrites sous cette forme; ils stipulent ordinairement, dans beaucoup de localités, le droit de se libérer par portions, et d’anticiper les termes du paiement. Ainsi l’acquittement des dettes, voilà le placement ordinaire des épargnes du cultivateur dans le midi. On appelle cela ''payer pension''. Quand des cultivateurs ne doivent plus rien, ils empruntent, achètent une propriété, et ''paient pension'' au prêteur ou au vendeur. </small><br />
 
 
 
L. WOLOWSKI, de l’Institut.
 
<references>
351 775

modifications