« La Banque de France et le Crédit » : différence entre les versions

Il est très vrai que la Banque de France exerce un monopole, qu’elle seule a le droit d’émettre un papier qui est accepté comme de la monnaie, et qui, sans être un capital lui-même, puisqu’il n’est qu’une promesse de payer avec la signature de la Banque substituée à celle d’un particulier, n’en fait pas moins l’effet pour la Banque d’un capital dont elle a la libre disposition et qu’elle peut prêter comme elle prêterait des espèces métalliques. Si cette émission de billets atteint 800 millions et que la Banque attire de plus à elle, par la confiance dont elle jouit en vertu même de son privilège, 200 millions de dépôts pour lesquels on ne lui demande aucun intérêt, c’est, déduction faite d’un encaisse de 400 millions qu’elle est obligée de conserver pour faire face aux remboursemens, une somme de 600 millions qui ne lui coûte rien. Par conséquent elle a, pour prêter à de bonnes conditions, pour modérer le taux de l’intérêt, des avantages que n’ont pas les particuliers, qui n’ont de capitaux que ceux qu’ils ont économisés ou qu’on leur a prêtés moyennant intérêts. Parce qu’une banque privilégiée comme la Banque de France peut donner le capital à meilleur marché que les particuliers, s’ensuit-il cependant qu’elle doive toujours le donner à très bon marché, à un taux invariable, comme le prétend l’auteur de l’écrit dont nous avons parlé ? Pour qu’il en fût ainsi, il faudrait que la demande du capital fût toujours la même, ou plutôt que la Banque pût régler elle-même la demande de telle façon qu’elle ne dépassât jamais l’offre, car il en est du capital comme de toute autre marchandise: s’il est plus demandé qu’offert, le prix s’en élève. Il faudrait qu’avec les 6 ou 700 millions, mettez même un milliard de ressources disponibles que possède la Banque, elle fût toujours en mesure de dominer les besoins. Pour se rendre compte de ce qu’une telle prétention offre de chimérique, il faut savoir que le capital flottant de la nation, dont le transfert d’une main à l’autre constitue ce qu’on appelle le crédit, et dont l’abondance ou la rareté par rapport aux besoins sert à déterminer le prix, n’est pas moindre de 50 ou 60 milliards, et, si on ne parle que des billets de commerce en circulation de cette masse escomptable qui peut se présenter à la Banque, il n’est pas téméraire de l’évaluer à 10 ou 12 milliards. Or nous demandons ce qu’est le milliard de la Banque à côté d’un pareil chiffre, à côté de pareils besoins. Si les 10 ou 12 milliards de billets de commerce, pour nous en tenir à ces valeurs, entrent dans la circulation et trouvent à se faire escompter, c’est qu’il y a quelque part, en dehors de la Banque, chez les banquiers, dans le public, un capital équivalent pour les absorber. C’est ce capital dont celui de la Banque n’est qu’un faible appoint, qui, par son rapport avec la demande, sert à déterminer le prix auquel on peut le prêter, c’est-à-dire le taux de l’intérêt. S’il est plus abondant que les besoins, le taux de l’intérêt s’abaisse; il s’élève au contraire si le capital est rare, et la Banque est bien obligée de suivre ces mouvemens, sous peine, si elle maintient le taux de son escompte à un taux supérieur à celui du marché, de ne pas faire d’opérations, car on ira se faire escompter ailleurs, et son capital restera improductif, — sous peine d’autre part d’être débordée dans son capital, si elle le maintient à un taux inférieur, car alors les demandes afflueront de toutes parts, son capital sera vite absorbé, et elle n’aura plus rien pour continuer ses opérations, pour rembourser ses billets au porteur, et pour répondre aux demandes de retrait de ses dépôts qui deviendront d’autant plus nombreuses qu’on saura la Banque embarrassée. Elle sera dans l’alternative également funeste, où de cesser ses opérations et de suspendre ses paiemens, ou de faire décréter le cours forcé. On a beau s’en défendre, le cours forcé est au bout de tout système qui, en fait de banque, prétend réagir contre les conditions générales du marché, contre les rapports de l’offre et de la demande.

 

 

 

Jusqu’en 1852 aussi, et même au-delà, on avait pu maintenir intacte la fameuse loi de 1807, qui limite à 5 pour 100 le taux de l’intérêt. Pourquoi a-t-on dû la modifier? pourquoi a-t-on laissé la Banque de France élever le taux de son escompte comme elle le voudrait? Parce qu’on a reconnu que les prescriptions de cette loi n’étaient plus en rapport avec le développement économique du pays, et qu’elles avaient pour effet, en gênant l’action de la Banque, de rendre à certains momens son concours impossible. Si, lors de la crise de 1857, la Banque de France n’avait pas été affranchie de ces prescriptions, si elle eût été obligée de laisser au maximum de 6 pour 100 le taux de son escompte lorsqu’il tait à 10 pour 100 en Angleterre, elle eut bien vite épuisé ses ressources. Le commerce n’aurait plus trouvé de crédit, et la crise aurait eu pour nous des conséquences autrement graves que celles qu’on a observées.

On peut bien, quand il s’agit d’une compagnie de chemin de fer, l’obliger à maintenir son tarif bas, quelles que soient les circonstances; et si, grâce à cet abaissement, les transports se multiplient, la compagnie en sera quitte pour augmenter son matériel; si cela ne suffit pas encore, on fera un nouveau chemin de fer dans la même direction. Les actionnaires seront peut-être ruinés par cette concurrence, mais l’intérêt public y gagnera. Il n’en est pas ainsi avec le capital, même avec celui dont dispose la Banque de France. Si ce capital est épuisé, et il ne tarde pas à l’être avec le taux de l’escompte au-dessous du cours, quels seront les moyens d’action dont elle dispose pour y suppléer et pour continuer ses opérations? Ces moyens d’action, c’est l’émission des billets au porteur, c’est l’augmentation des dépôts. Aura-t-elle quelque moyen d’accroître les uns et les autres? Pas le moins du monde. Elle les verra au contraire diminuer de jour en jour, et plus elle fera d’efforts pour les étendre, plus ils se resserreront. C’est un résultat infaillible. On a souvent, dans les temps de crise, pressé la Banque de France de ne pas se préoccuper de son encaisse et d’étendre davantage sa circulation fiduciaire, qui est, dit-on, suffisamment garantie par les valeurs de commerce qu’elle a reçues en échange de ses billets, valeurs portant les meilleures signatures et reposant sur des produits. Nous verrons tout à l’heure ce que peut devenir cette garantie; en attendant, nous dirons qu’on conseille à la Banque tout simplement de faire, non pas ce qu’elle ne veut pas, mais ce qu’elle ne peut pas faire. On lui conseille d’émettre un plus grand nombre de billets au porteur; mais a-t-on un moyen de les faire accepter du public s’il s’y refuse? Et il s’y refusera d’autant plus qu’il sentira la réserve métallique diminuée et la Banque embarrassée. Le billet qu’il aura reçu à un guichet, il ira immédiatement le changer à un autre. C’est là un fait qui se produit constamment dans les temps de crise. En janvier 1857, avant la crise violente qui devait éclater à la fin de l’année, la circulation fiduciaire de la Banque de France était de 612 millions; elle n’était plus que de 581 millions au mois de décembre au plus fort de la crise, lorsque la Banque était obligée d’élever le taux de l’escompte à 8 et 10 pour 100, et qu’elle aurait eu tant d’intérêt à se créer des ressources extraordinaires. Dans l’année 1861, qui vient de s’écouler, les choses se sont encore passées de la même manière. Les billets au porteur de la Banque de France, qui, au bilan du mois de janvier, s’élevaient à 779 millions, étaient descendus à 729 au bilan du mois de novembre. Il est donc bien clair qu’on ne peut pas émettre des billets à volonté, et que, tant que la conversion en espèces reste facultative, c’est le public, non la Banque, qui est juge de la quantité qu’il peut en recevoir.

 

 

Que faire donc lorsque le taux de l’escompte s’élève sur le marché plus haut qu’à la Banque, et que celle-ci peut craindre d’être débordée dans l’emploi de ses ressources disponibles? Il faut, dit-on encore, qu’elle épluche les bordereaux qui lui sont présentés à l’escompte, et qu’elle refuse ceux qui lui paraîtront couvrir une spéculation. C’est là un expédient qui n’est pas aussi simple qu’on l’imagine. Comment reconnaître ces billets de spéculation? On peut craindre que la partialité ne s’en mêle, et que tel où tel billet ne soit exclu selon les influences qui règnent dans le conseil de la Banque. Une banque privilégiée ne peut pas faire de ces sortes de tris; elle doit son crédit à tout le monde aux conditions qu’elle impose, et lorsqu’on se présente dans ces conditions, on ne peut être exclu sous prétexte de spéculation. Il n’y a devant la Banque d’autre cause d’indignité que celle qui résulte du défaut de solvabilité; or ce sont précisément les demandeurs les plus solvables que ce procédé tendrait à exclure.