« Modèle:DP-EU » : différence entre les versions

[[Catégorie:Modèle|DP-EU]]

 

[[en:Template:PD-1923]]

[[ru:Шаблон:PD-1923]]

Les textes publiés avant 1923 des auteurs morts après 1939 doivent être marqués avec ce modèle. Dans de nombreux pays, dont la France et la plupart des pays d’Europe, seule la date de décès est prise en compte pour connaître le statut juridique des textes. Au contraire, aux [[w:Copyright aux États-Unis|États-Unis]], tous les documents publiés en 1922 et avant sont dans le [[w:Domaine public (propriété intellectuelle)|domaine public]], quelque soit la date de décès de l’auteur. En Europe, les textes n’accèdent au domaine public que 70 ans après la mort de l’auteur.