« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions
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=== Droit d’auteur en France ===
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{{Voir aussi|[[c:Commons:Copyright rules by territory/France/fr|Commons:Droit d'auteur par territoire/France]]}}
==== Cas général ====
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==== Œuvres posthumes ====
* Publiée
* Publiée plus de 70 ans après le décès d’un auteur, une œuvre est sous droit d’auteur pour 25 ans à compter du début de l’année qui suit sa publication.
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