Wikisource

« Aide:Droit d’auteur » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédenteModification suivante →
Contenu supprimé Contenu ajouté
VisuelWikicode
fin refonte de la page d'aide
Ligne 5 :
| arianelien2 =
| ariane2 =
| voiravant = [[Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?]]
| descriptif = Cette page explique quelle ouvrage peut ou ne pas pas être publié dans Wikisource et pour quelle raison.
| voiraussi = [[Commons:Copyright_rules_by_territory/fr|Commons - Droit d’auteur par territoire]], [[Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?]]
| techno =
| technolien =
Ligne 15 :
| raccourci = [[WS:CR]]
}}
 
{{en bref|Tout texte publié sur Wikisource doit être soit dans le '''domaine public''', soit sous licence '''CC BY-SA''' (licence autorisant de le modifier ''et'' de le commercialiser''').<br/>L’admissibilité légale d’un texte ne préjuge pas de son admissibilité [[Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?|selon les autres critères de Wikisource.]].<br/>Le ''[[w:fair use|fair use]]'' n'est pas accepté.
}}
 
Le but de Wikisource est de rassembler des textes libres de droit ou sous [[w:Creative Commons|Creative Commons]] [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr BY-SA] (ou [[w:GNU FDL|GFDL]]) et de les rendre accessibles à tous gratuitement.
La réalité des lois modernes sur le droit d’auteur et le copyright demande que nous prêtions attention aux questions légales pour s’assurer que notre travail pourra être disponible et pour protéger le projet des aléas juridiques.
 
Ligne 31 ⟶ 32 :
 
=== Domaine public ===
Les textes qui ne sont plus sous droit d’auteur en droit français ou qui ne sont plus sous droit dans leur pays d’origine pour les auteurs francophones non français sont admissibles (en français, « Domaine Public » est abrégé en « DP », en anglais c'est le mot « Public Domain » qui est abrégé en « PD »).
 
=== CC BY-SA 3.0 ===
Ligne 40 ⟶ 41 :
 
=== Droit d’auteur en France ===
{{Voir aussi|[[Commons:Copyright rules by territory/France/fr|Commons:Droit d'auteur par territoire/France]]}}
{{début encart coloré}}[[File:OOjs UI icon information-progressive.svg|20px]] Si vous ne trouvez pas dans les sections si dessous la réponse à votre réponse, vous trouverez sûrement une réponse grâce aux [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161638/ 12 premiers articles sur la durée de la protection du droit d'auteur du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) sur Légifrance] (essayez de le lire vous y trouverez sûrement des informations intéressantes !) {{fin encart}}
 
Ligne 46 ⟶ 47 :
En principe, une œuvre n’est plus sous droit d’auteur 70 ans après le décès de son auteur.
 
<blockquote>« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvreœuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.<br/>
 
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » — [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414 Article L. 123L123-1 du Code de la propriétéPropriété intellectuelleIntellectuelle]</blockquote>
 
==== Prorogations ====
Dans certains cas, la durée ''post-mortem'' du droit d’auteur est augmentée. Voir{{Aide détaillée|[[Aide:Auteurs morts pour la France|Auteurs morts pour la France]].}}
Dans certains cas, la durée ''post-mortem'' du droit d’auteur est augmentée.
 
==== Œuvres posthumes ====
Ligne 57 ⟶ 59 :
* Publiée plus de 70 ans après le décès d’un auteur, une œuvre est sous droit d’auteur pour 25 ans à compter du début de l’année qui suit sa publication.
 
Article L. 123-4 : <blockquote>« Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l’article [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278937/ L. 123-1]. Pour les œuvres posthumes divulguées après l’expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de vingt-cinq années à compter du 1{{er1er}} janvier de l’année civile suivant celle de la publication. » — [https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278943 Article L123-4 du Code de la Propriété Intellectuelle]</blockquote>
 
=== Droit d’auteur des auteurs francophones non français ===
{{Voir aussi|[[Commons:Copyright rules by territory/fr|Commons:Droit d'auteur par territoire]]}}
Voir la liste sur Wikipédia : [[w:Durée du droit d'auteur par pays|Durée du droit d’auteur par pays]].▼
 
▲VoirChaque pays ayant un droit d'auteur différent, il faut ce renseigner sur le droit d'auteur du pays d'origine de l'auteur (voir la liste sur Wikipédia : [[w:Durée du droit d'auteur par pays|Durée du droit d’auteur par pays]]).
Exemples :▼
* [[c:Commons:Droit d'auteur par territoire/Belgique|Belgique]] : vie + 70 ans.▼
* [[c:Commons:Droit d'auteur par territoire/Canada|Canada]] : vie + 50 ans.▼
 
Exemple de délai pour certains pays pour rentrer dans le domaine public :
=== Exemples d’auteurs ===
▲* [[c:Commons:DroitCopyright d'auteurrules parby territoireterritory/BelgiqueBelgium/fr|Belgique]] : vie + 70 ans.
[[Auteur:Henri Bergson|Henri Bergson]] est mort en 1941. 1941 + 70 = 2011. Ses œuvres (hors cas des œuvres posthumes à déterminer d’après l’exemple donné plus bas) sont donc dans le domaine public depuis le 1{{er}} janvier 2012 et peuvent être publiées sur Wikisource.▼
▲* [[c:Commons:DroitCopyright d'auteurrules parby territoireterritory/Canada/fr|Canada]] : vie + 50 ans.
 
▲==== Exemples :====
[[Auteur:Jules Supervielle|Jules Supervielle]] est mort en 1960. 1960 + 70 = 2030. Ses œuvres seront dans le domaine public en 2031, elles ne peuvent donc être actuellement publiées sur Wikisource.▼
* [[Auteur:Henri Bergson|Henri Bergson]] est mort en 1941.
{{em}}1941 + 70 = 2011.<br/>
▲[[Auteur:Henri Bergson|Henri Bergson]] est mort en 1941. 1941 + 70 = 2011. {{em}}Ses œuvres (hors cas des œuvres posthumes à déterminer d’après l’exemple donné plus bas) sont donc dans le domaine public depuis le 1{{er}} janvier 2012 et peuvent être publiées sur Wikisource.
 
* [[Auteur:Jules Supervielle|Jules Supervielle]] est mort en 1960.
'''Prorogations''' : [[Auteur:Alain-Fournier|Alain-Fournier]] est mort en 1914. À première vue, ses œuvres sont dans le domaine public depuis longtemps. En réalité, comme Alain-Fournier a été déclaré « [[Aide:Auteurs morts pour la France|mort pour la France]] », ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1{{er}} octobre 2009 (année suivant le décès : 1915 + 94 ans et 272 jours).▼
{{em}}1960 + 70 = 2030.<br/>
▲[[Auteur:Jules Supervielle|Jules Supervielle]] est mort en 1960. 1960 + 70 = 2030. {{em}}Ses œuvres seront dans le domaine public en 2031, elles ne peuvent donc être actuellement publiées sur Wikisource.
 
===== Exemple de prorogations (allongement) =====
'''Œuvres posthumes''' : [[Auteur:Jules Verne|Jules Verne]] est mort en 1905 et ses œuvres sont donc dans le domaine public. Ce n’est pourtant pas le cas d’œuvres posthumes publiées ''pour la première fois après'' que l’œuvre de Verne soit entrée dans le domaine public. Par exemple, la version originale du ''Phare du bout du monde'' a été publiée ''pour la première fois'' en 1999 et ne sera dans le domaine public qu’au 1 {{er}} janvier 2025 (1999 + 25). Par contre, [[Le Phare du bout du monde|la version modifiée par son fils et publiée en 1905]] est dans le domaine public.▼
▲'''Prorogations''' :* [[Auteur:Alain-Fournier|Alain-Fournier]] est mort en 1914. À première vue, ses œuvres sont dans le domaine public depuis longtemps. En réalité, comme Alain-Fournier a été déclaré « [[Aide:Auteurs morts pour la France|mort pour la France]] », ses œuvres sont dans le domaine public depuis le 1{{er}} octobre 2009 (année suivant le décès : 1915 + 94 ans et 272 jours).
 
===== Exemple d’œuvre posthume (publié après la mort de l'auteur) =====
'''Traductions''' : [[Auteur:Jack London|Jack London]] est mort en 1916, il y a près d’un siècle. Selon le droit français, ses œuvres sont donc dans le domaine public. Mais cela ne veut pas dire que les traductions de ses œuvres soient également dans le domaine public. Par exemple, les traductions de London par [[Auteur:Louis Postif|Louis Postif]], mort en 1942, ne sont dans le domaine public que depuis le 1{{er}} janvier 2013 (1942 + 70 = 2012).▼
▲'''Œuvres posthumes''' :* [[Auteur:Jules Verne|Jules Verne]] est mort en 1905 et ses œuvres sont donc dans le domaine public. Ce n’est pourtant pas le cas d’œuvres posthumes publiées ''pour la première fois après'' que l’œuvre de Verne soit entrée dans le domaine public. Par exemple, la version originale du ''Phare du bout du monde'' a été publiée ''pour la première fois'' en 1999 et ne sera dans le domaine public qu’au 1 {{er}} janvier 2025 (1999 + 25). Par contre, [[Le Phare du bout du monde|la version modifiée par son fils et publiée en 1905]] est dans le domaine public.
 
===== Exemple de traduction =====
== Creative Commons BY-SA 3.0 (et GFDL) ==
▲'''Traductions''' :* [[Auteur:Jack London|Jack London]] est mort en 1916, il y a près d’un siècle. Selon le droit français, ses œuvres sont donc dans le domaine public. Mais cela ne veut pas dire que les traductions de ses œuvres soient également dans le domaine public. Par exemple, les traductions de London par [[Auteur:Louis Postif|Louis Postif]], mort en 1942, ne sont dans le domaine public que depuis le 1{{er}} janvier 2013 (1942 + 70 = 2012).
En plus d’œuvres qui ne sont plus sous droit d’auteur, des textes (par exemple des [[Wikisource:Traductions|traductions]]) peuvent être publiés sous licence [[w:Creative Commons|CC]] [//creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr BY-SA 3.0] (Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0) qui est utilisée par tous les projets Wikimedia.▼
 
== CC BY-SA 3.0 ==
[[Fichier:Creative commons license spectrum fr.svg|thumb|center|350px|upright=1.5|Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive ([[w:fr:domaine public (propriété intellectuelle)|DP]] en haut) à la plus restrictive ([[w:fr:copyright|'''©'''']] en bas).]]
 
▲En plus d’œuvresdes œuvres qui ne sont plus sous droit d’auteur, des textes (par exemple des [[Wikisource:Traductions|traductions]]) peuvent être publiés sous licence [[w:Creative Commons|CCCreative Commons]] ([https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr BY-SA 3.0] (Creative Commons attribution partage à l’identique 3.0 abrégé en « CC BY-SA 3.0 ») qui est utilisée par tous les projets Wikimedia.
 
Les textes placés sous CC BY-SA 3.0 peuvent être copiés, modifiés et commercialisés librement, à condition d’attribuer le texte (par un lien par exemple) et de conserver la même licence.
 
La licence CC BY-SA 3.0 remplace la licence GFDL[[:w:fr:GNU FDL|GNU FDL]] anciennement utilisée par tous les projets Wikimedia (<span class="plainlinks">voir l’article de Wikipédia [[c:wCommons:fr:GNUCopyright FDL|GNU FDL]] et [tags//commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Bandeaux_de_licencefr#Licences_GNU une liste de licencesLicences GNU] sur le site Commons</span>]).
 
=== Autorisation de publication ===
{{Voir aussi|[[Wikisource:OTRS]]}}
Pour autoriser la publication sous licence Creative Commons BY-SA 3.0 (ou une autre licence compatible) d’un texte dont vous êtes l’auteur ou l’ayant droit et qui respecte les [[Wikisource:Qu’est-ce que Wikisource ?|critères de publication]] de Wikisource, consultez [[w:fr:Wikipédia:OTRS/Bonnes pratiques|Wikipédia:OTRS/Bonnes pratiques]] et [[w:fr:Aide:Republication/Courriel|Aide:Republication/Courriel]] sur Wikipédia. Pour Wikisource, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : permissions-fr@wikimedia.org
 
Pour Wikisource, un courrier doit être envoyé à l’adresse suivante : permissions-fr@wikimedia.org
Pour en savoir plus sur le système d'autorisation -> [[Wikisource:OTRS]]
 
== Réutilisation du contenu de Wikisource ==
* Le contenu de Wikisource étant soit dans le domaine public peutsoit dans une licence libre permettant la commercialisation et la modification, il en êtrerésulte réutiliséla sansréutilisation aucunesuivante restriction.:
* Lele contenu de Wikisource sousdans licencele libredomaine public peut être réutilisé librement selon les termes des licencessans décritsaucune ci-dessusrestriction.
* le contenu de Wikisource sous licence libre peut être réutilisé librement selon les termes des licences décrits ci-dessus.
 
== En cas de violation du droit d’auteur ==
Ligne 114 ⟶ 128 :
 
== Voir aussi ==
=== Autre aide sur le sujet ===
* [[Aide:Ressources libres de droit|Ressources libres de droit]]
* [[Aide:Auteurs morts pour la France|Auteurs morts pour la France]]
=== Catégorie ===
* [[:Catégorie:Classification par droits d’auteur|Classification par droits d’auteur]]▼
=== Pages de la communauté ===
* [[Wikisource:Votes/Droit d’auteur|Prise de décision sur le droit d’auteur]]
* <span style="font-family:monospace;font-weight:bold;font-size:small";>{{abbr|(en)|anglais}}</span> [[Oldwikisource:Wikisource:Copyright|Wikisource:Copyright]]▼
* [[Wikisource:Pages soupçonnées de copyright|Pages soupçonnées de copyright]]
▲* <span style="font-family:monospace;font-weight:bold;font-size:small";>{{abbr|(en)|anglais}}</span> [[Oldwikisource:Wikisource:Copyright|Wikisource:Copyright]]
▲* [[:Catégorie:Classification par droits d’auteur|Classification par droits d’auteur]]
* [[Wikisource:Discours]]
* Pour poser une question sur le droit d’auteur : [[Wikisource:Questions légales|Questions légales]]
Récupérée de « https://fr.wikisource.org/wiki/Aide:Droit_d’auteur »