En principe, une œuvre n’est plus sous droit d’auteur 70 ans après le décès de son auteur.
[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414 Article<blockquote>« L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle] : « L’auteur'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiterd'exploiter son œuvreoeuvre sous quelque forme que ce soit et d’end'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »<br/>
{{#invoke:Citation|citation|L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.|{{{2}}}|{{{3}}}|{{{4}}}}} » — [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278937&cidTexte=LEGITEXT000006069414 Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle]</blockquote>
