« Amendements de la Constitution des États-Unis d’Amérique » : différence entre les versions
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Ligne 24 :
=== VIII{{e}} amendement ===
Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni des châtiments cruels et exceptionnels infligés.
=== IXe amendement ===
L’énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d’autres droits conservés par le peuple.
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