« Page:Constitution de la République du Congo de 1961.pdf/1 » : différence entre les versions

→‎Page non corrigée : Page créée avec « NUMÉRO SPÉCIAL 4 MARS 1961 QUATRIÈME ANNÉE N°75 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO paraissant le 1er et le 15 de chaque mois à Brazzaville SOMMAIRE LOI... »
 
(Aucune différence)

Dernière version du 7 juin 2021 à 20:07

Cette page n’a pas encore été corrigée

NUMÉRO SPÉCIAL 4 MARS 1961

QUATRIÈME ANNÉE N°75

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO

paraissant le 1er et le 15 de chaque mois à Brazzaville

SOMMAIRE

LOI

Lot n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo2

PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT

Décret n" 61-47 du 17 février 1981 modifiant exceptionnellement pour l'année 1961 le décret n° 59-232 du 13 novembre 1959 portant codification de la révision des listes électorales6

Décret n" 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières scrutin pour l'élection du Président de la République6

Décret n° 61-59 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps électoral8