« Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1704-1721.djvu/26 » : différence entre les versions

m Phab:T91154 Remplacement du raccourci pour le modèle Séparateur de texte
m erreur dans l'usage du modèle corr
 
Contenu (par transclusion) :Contenu (par transclusion) :
Ligne 5 : Ligne 5 :
{{I|N}}{{sc|ous}} Gouverneur, ect.
{{I|N}}{{sc|ous}} Gouverneur, ect.


Ayant été informé depuis l’enregistrement de la présente Ordonnance qu’il y a des Particuliers qui embarquent de l’Indigo sans payer les Droits de deux sols par livre, soit par fraude ou pour n’avoir pas le temps, à cause quelquefois de leur embarquement précipité, ou celui de leur Indigo, il est ordonné auxdits Particuliers d’acquitter lesdits Droits de ceux qu’ils voudront embarquer avant de les porter à bord, et tireront un acquit du Receveur desdits Droits, pour le faire voir auxdits Capitaines où ils embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, sur lequel acquit lesdits Indigos seront embarqués sans difficulté ; mais au défaut dudit acquit les Capitaines qui embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, seront tenus d’en payer lesdits Droits en leur propre et privé nom, à quoi ils seront contraints par les voies de la rigueur, sauf {{corr|}} eux ensuite d’avoir leur recours sur lesdits Particuliers ; le présent Article augmenté à l’Ordonnance ci-dessus sera suivi et exécuté, tout ainsi que ladite Ordonnance, à laquelle fin elle sera publiée, etc. ''Signé'' {{sc|Auger}}.
Ayant été informé depuis l’enregistrement de la présente Ordonnance qu’il y a des Particuliers qui embarquent de l’Indigo sans payer les Droits de deux sols par livre, soit par fraude ou pour n’avoir pas le temps, à cause quelquefois de leur embarquement précipité, ou celui de leur Indigo, il est ordonné auxdits Particuliers d’acquitter lesdits Droits de ceux qu’ils voudront embarquer avant de les porter à bord, et tireront un acquit du Receveur desdits Droits, pour le faire voir auxdits Capitaines où ils embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, sur lequel acquit lesdits Indigos seront embarqués sans difficulté ; mais au défaut dudit acquit les Capitaines qui embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, seront tenus d’en payer lesdits Droits en leur propre et privé nom, à quoi ils seront contraints par les voies de la rigueur, sauf {{corr|a|à}} eux ensuite d’avoir leur recours sur lesdits Particuliers ; le présent Article augmenté à l’Ordonnance ci-dessus sera suivi et exécuté, tout ainsi que ladite Ordonnance, à laquelle fin elle sera publiée, etc. ''Signé'' {{sc|Auger}}.


{{Elzevir|R. au Conseil du Cap, le 27 Mars 1704.}}
{{Elzevir|R. au Conseil du Cap, le 27 Mars 1704.}}