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Ayant été informé depuis l’enregistrement de la présente Ordonnance qu’il y a des Particuliers qui embarquent de l’Indigo sans payer les Droits de deux sols par livre, soit par fraude ou pour n’avoir pas le temps, à cause quelquefois de leur embarquement précipité, ou celui de leur Indigo, il est ordonné auxdits Particuliers d’acquitter lesdits Droits de ceux qu’ils voudront embarquer avant de les porter à bord, et tireront un acquit du Receveur desdits Droits, pour le faire voir auxdits Capitaines où ils embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, sur lequel acquit lesdits Indigos seront embarqués sans difficulté ; mais au défaut dudit acquit les Capitaines qui embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, seront tenus d’en payer lesdits Droits en leur propre et privé nom, à quoi ils seront contraints par les voies de la rigueur, sauf {{corr| |
Ayant été informé depuis l’enregistrement de la présente Ordonnance qu’il y a des Particuliers qui embarquent de l’Indigo sans payer les Droits de deux sols par livre, soit par fraude ou pour n’avoir pas le temps, à cause quelquefois de leur embarquement précipité, ou celui de leur Indigo, il est ordonné auxdits Particuliers d’acquitter lesdits Droits de ceux qu’ils voudront embarquer avant de les porter à bord, et tireront un acquit du Receveur desdits Droits, pour le faire voir auxdits Capitaines où ils embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, sur lequel acquit lesdits Indigos seront embarqués sans difficulté ; mais au défaut dudit acquit les Capitaines qui embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, seront tenus d’en payer lesdits Droits en leur propre et privé nom, à quoi ils seront contraints par les voies de la rigueur, sauf {{corr|a|à}} eux ensuite d’avoir leur recours sur lesdits Particuliers ; le présent Article augmenté à l’Ordonnance ci-dessus sera suivi et exécuté, tout ainsi que ladite Ordonnance, à laquelle fin elle sera publiée, etc. ''Signé'' {{sc|Auger}}. |
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{{Elzevir|R. au Conseil du Cap, le 27 Mars 1704.}} |
{{Elzevir|R. au Conseil du Cap, le 27 Mars 1704.}} |