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état de la province.

montrer servile, il parlera avec franchise, car la franchise consiste à dire non pas tout ce qu’on pense, mais à dire tout ce qu’on peut dire. Il avoue ne pas comprendre les résolutions ; il a des yeux et des oreilles et veut juger par lui-même. Cette idée peut paraître extravagante, mais il ne s’en rapportera jamais à ce qu’un autre aura dit à Paris ou à Londres sur nos affaires. Pourquoi ne pas avouer ses erreurs ? Pourquoi s’en rapporter au Rapport du Comité des communes sur le Canada ? Il a depuis longtemps vécu dans la chambre, on doit en Angleterre connaître moins nos affaires. Je dirai avec franchise, continue-t-il, que quant à moi je suis prêt à discuter ces résolutions. Ce rapport du comité et ces dépêches du ministre colonial devront-ils nous lier entièrement ? Je nie l’autorité de la chambre des communes à prononcer sur nos affaires. Et jetant les yeux sur la liste des ordres du jour, j’y vois le message relatif à l’expulsion de M. Mondelet. En voyant la résolution de M. Neilson, je suis surpris de son silence à ce sujet. C’est lui qui avait proposé et soutenu cette mesure. Si la résolution n’est pas correcte, il y a eu violation de la loi ; si au contraire elle est exacte, il aurait dû soutenir sa position. Si l’expulsion de M. Mondelet n’est point conforme à la loi, nos procédés sont des nullités, et la dépêche de M. Stanley est correcte. C’est M. Neilson qui nous a mis dans cette position. Il fallait dans le cas de M. Mondelet passer une loi pour l’exclure, et ne point recourir à de simples résolutions. Si la loi est comme le disent les résolutions, le message est une violation de nos privilèges. Si ce n’est pas le cas, l’expulsion est illégale. M. Neilson n’aurait point dû mettre ce message et cette dépêche dans sa motion en amendement. Nous n’aurions pas le pouvoir de faire ce que nous avons fait dans cette circonstance, je l’ai déjà dit dans la dernière session. Il faut répondre à ce message d’une manière spécifique. On doit regarder ce message non pas comme venant du secrétaire colonial, mais comme venant de S. M. il faut donc lui répondre. L’ordre du jour a aussi rapport au Conseil Législatif ; ce sujet a été assez débattu, et je ne m’y arrêterai pas. Il s’agit aussi de la réponse de S. E. au sujet des terres vacantes de la couronne, et de la compagnie des terres du Canada ; on aurait bien pu laisser cela de côté. Un quatrième objet, c’est la question de la faillite du ci-devant Receveur-Général Caldwell. J’en dirai autant de cette question. Je voterai contre toutes les résolutions, contre les résolutions principales et contre l’amendement.

M. Neilson : L’hon. membre qui vient de parler dit qu’il n’aime point mon amendement ; chacun est maître de son opinion. Cependant je regarde ce que je propose comme digne de l’attention de la chambre ; et je pense que si on suivait mon avis, on ferait naître la paix parmi nous. Quant aux dépêches du secrétaire colonial, je n’ai pas pour elles plus de respect que n’en a l’hon. membre pour la Haute-Ville (M. S.) ; le roi a plus de droit ; les deux chambres du parlement représentent le peuple d’Angleterre. Il n’en est pas ainsi parmi nous. Le roi seul est notre protecteur, et ce qui nous vient de lui a droit à notre respect. Je ne m’arrêterai point à ce qu’il a dit ; si la chambre se forme en comité sur ma motion, je me flatte d’avoir alors son assistance.

[M. Quesnel parle, voyez lettre C.]

M. Bedard : Je n’ai encore donné que bien peu de raisons à l’appui des résolutions que j’ai proposées, d’autres ayant fort bien traité le sujet. J’avoue que je m’attendais que, dans le cours de la discussion, ceux qui ont opposé cette mesure donneraient des raisons plus solides et plus fortes, que celles que j’ai entendues jusqu’à présent. Il n’est pas juste de dire que ces résolutions tendent à attaquer la mère-patrie, à moins qu’on ne veuille nous interdire le droit de pétitioner. L’hon. membre pour le comté de Chambly, M. Quesnel, ne s’est arrêté qu’à des détails. Il nous demande, par exemple, s’il convient de s’adresser à MM. Hume et O’Connell pour leur demander de soutenir nos Pétitions ; comme s’il fallait s’arrêter à de semblables détails, quand il s’agit d’une réforme constitutionnelle et de l’existence politique d’un Pays. M. Neilson, tout en nous reprochant de vouloir changer la constitution en demandant un Conseil Législatif Électif, a admis qu’il n’y avait que deux influences dans ce Pays ; celle de l’Exécutif soutenue par le Conseil Législatif qu’il compose lui même ; et celle du peuple par la Chambre d’Assemblée. Nous n’avons donc pas véritablement la Constitution Anglaise, qui se compose de trois branches indépendantes les unes des autres. Cet aveu de M. Neilson démontre bien que le conseil n’est qu’inutile sinon nuisible, et qu’il vaudrait mieux encore n’en point avoir. On nous parle du respect que nous devons avoir pour l’acte de 1791. Mais cette vénération pour ce vieux chapitre de nos lois, ne doit pas aller jusqu’à nous empêcher de faire les représentations que nous croyons nécessaires au bien du Pays. Le droit de pétitioner que nous exerçons actuellement est reconnu par la constitution. Du reste presque toutes nos lois ne sont-elles pas des violations de cet acte ? celle pour exclure les juges du conseil, celle pour disqualifier certains Conseillers, en faveur de laquelle M. Neilson a voté lui-même, sont toutes des lois contraires à cet acte ; puisqu’en effet l’Exécutif a le droit d’appeler au conseil qui il lui plait, et que c’est limiter la constitution que de limiter ce droit. En maintes et maintes autres occasions nous nous en sommes écartés de la même manière, et avec droit : cet acte n’a jamais été qu’un essai malheureux, et dont les vices ont été prédits par les hommes les plus éclairés. Quant aux reproches que nous faisons à M^r Stanley, je regrette de ne pouvoir répéter avec la même force, ce que M^r Stuart a dit en an-