« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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Vous avez bien voulu m'interroger à plusieurs reprises, et notamment lors de l'entretien que vous aviez sollicité le 13 septembre dernier, sur les suites que l'Administration fiscale entendait donner au contentieux fiscal qui l'oppose à l'ERAP depuis 1982.
Comme vous le savez, en 1982, à l'occasion d'un contrôle de votre Établissement, les vérificateurs ont constaté que l'entreprise avait transféré à l'étranger un demi-milliard de francs environ, comptabilisé comme « frais d'études, de recherches et de documentation technique » au titre des exercices 1978 et 1980. Les factures présentées étaient d'un extrême laconisme, et portaient sur un montant très inférieur aux transferts effectivement réalisés. Enfin, aucun contrat n'avait été produit aux fonctionnaires chargés de ce contrôle.
Devant cette situation insolite, le Directeur général des Impôts demanda en novembre 1982 à l'un de ses plus proches collaborateurs, M. Benard, alors Chef de la Mission de Coordination du Contrôle fiscal, de prendre l'attache
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