« Rapport de la Cour des comptes sur l’affaire des Avions renifleurs » : différence entre les versions
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Ligne 220 :
=== Lettre du secrétaire d’État au Budget ===
:Le Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et du Budget, chargé du Budget
:à Monsieur Pierre Bosson
:Président de l'ERAP
:7, rue Nélaton
:75739 Paris Cedex 15
:Le 16 décembre 1983.
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu m'interroger à plusieurs reprises, et notamment lors de l'entretien que vous aviez sollicité le 13 septembre dernier, sur les suites que l'Administration fiscale entendait donner au contentieux fiscal qui l'oppose à l'ERAP depuis 1982.
''Le présent rapport a été dactylographié en six exemplaires — un original et cinq pelures — tous signés par le rapporteur et paraphés à chaque page par ses soins.''
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